A l’audience du 19 janvier 2026, les parties ont plaidé l'affaire.

La cour était présidée par un militaire à la retraite qui avait été rappelé pour servir dans les forces armées.

Greffière de la plaidoirie du 16 Mars 2026 : Christelle HENRY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande relative à une servitude de distance pour les plantations

textes susvisés ; et alors, d'autre part, en premier lieu que, la conviction pour un salarié licencié pour motif économique à l'âge de 55 ans de ne pouvoir espérer percevoir une allocation de pré-retraite

textes susvisés ; et alors, d'autre part, en premier lieu, que la conviction pour un salarié licencié pour motif économique à l'âge de 55 ans de ne pouvoir espérer percevoir une allocation de pré-retraite

PELICAN RETAIL et la S.A.S.

, le retrait de six mois en litige ; le requérant avait commis déjà auparavant deux manquements professionnels et une seconde plainte a été déposée le 16 juillet 2024, ce qui montre la répétition des

[S] [A], qui contrôle cette dernière, sont tenus au dépôt d'un projet d'offre publique de retrait visant les titres de capital de la société Vivendi [P] dans un délai fixé à six mois et à des conditions

Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

et du supplément de retraite.

dossier jusqu'en juin 2000, d'avoir manqué d'impartialité et de loyauté en particulier "en gardant par devers eux" une pièce à conviction ; Attendu que, Marie-Paule Z... et Roger Le Y... ont porté plainte

d'un montant de 58 000 francs, financés en totalité par un crédit à raison de 48 mensualités de 1 473,05 francs ; que Jeannette V... n'a mentionné aucune difficulté de remboursement ; qu'elle se plaint

Or, la société Label Energie s'est abstenue de demander la rétractation de l'ordonnance ayant autorisé la saisie conservatoire.

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., qui était employée comme aide-soignante titulaire au centre hospitalier de Tours, se plaint de ce que la décision l'admettant à la retraite

normes de l'installation ", refusant la demande d'autorisation et ordonnant la mise à l'arrêt de l'installation dès notification ; que poursuivi pour avoir enfreint cette obligation, Jean-Luc Y... plaide

Attendu que l'association employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 21 septembre 2005) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme en indemnisation du préjudice pour perte de pension de retraite

Y... d'exercer ses fonctions de conducteur d'engins ; que (...) les absences injustifiées par André X... étaient au demeurant bien inférieures aux journées pour lesquelles Joao Y... avait eu à se plaindre

[B] a courant 2017 informé ses deux associés qu'il souhaitait prendre sa retraite. M.