Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [Adresse 3], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [V] et de Mme [U], et l'avis de M.

[G] au notaire pour l'acquisition d'un immeuble par la SCI Les Corbières, qu'il représentait à l'acte, et dont Mme [H] revendiquait l'intégration dans la communauté, ont profité à la SCI Les Corbières,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2002), qu'en 1988, la SCI

C..., les consorts D..., la SCI E... et la SELAFA MJA, prise en sa qualité de liquidateur de la SCI Résidence Edison ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2004), que la société civile

Bernabé (la SCI) a été condamnée à payer à la société Building une provision sur un solde d'honoraires d'architecte convenus par contrat du 5 juin 2000 ; qu'en appel, la SCI, soutenant avoir sollicité

apos;acte de cession des parts sociales de la SCI Proban du 14 mars 2005 : Il est constant que la cession par la SA Transdev à la SCI Février des 250 parts sociales de la SCI Proban, dont elle était

, la SCI Fonvar, de mise en danger de la vie d'autrui et la SCI Cours Honore Cresp, de violation des règles d'hygiène et de sécurité, alors « qu'aux termes de l'article 121-2 du code pénal, la responsabilité

Y..., mandataire de la SCI pour les seules opérations d'inventaire des marbres et la société Sup Caro, était dans l'impossibilité de soutenir que M.

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Centre hospitalier général

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [D] [B], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Invest bureau 93, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société d'aménagement

[U] et Mme [C] ont assigné la SCI, MM. [B] et [D], Mmes [X] et [D]-[B], notamment en remboursement par la SCI des frais exposés pour la rénovation du bien avant sa mise en location.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Puchbon, après débats en l'audience

patrimoines, est régie par la loi applicable à la date d'ouverture de la procédure collective faisant l'objet de l'extension ; qu'en considérant qu'était applicable à la liquidation judiciaire de la SCI

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société civile immobilière de la Plusse, de la SARL Corlay, avocat de la société Lcco Bretagne, après débats

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Aix-en-Provence, 1er juillet 2004), que, par acte notarié du 23 janvier 1997, la SCI

société fait grief à l'arrêt du 24 octobre 2002 d'avoir dit n'y avoir lieu à la prescription abrégée de l'article L. 180 du livre des procédures fiscales et en conséquence d'avoir rejeté les demandes de la SCI

Echappé, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Jolie Vue, de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de l'association syndicale libre des propriétaires