Z... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur a notifié à M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 septembre 2022), Mme [V] a été engagée en qualité de directrice comptable par la société Parcours selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre

X..., employé en qualité d'agent de surveillance par la société Transbanck-Nord Sécurité 75, a fait l'objet le 30 juin 1992 d'un licenciement pour motif économique en raison, selon l'employeur, de la suppression

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 mai 2005), que M.

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'employeur doit alléguer et non prouver un motif réel et sérieux à l'appui d'un licenciement, motif que le juge doit apprécier ;

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, que le licenciement n'est régulier que s'il

pour faute grave le 7 mars 2014 dans le cadre de la seconde procédure ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de juger le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

n'était pas établie, que le chiffre d'affaires du second semestre 2020 avait connu une baisse de plus de 10% en comparaison avec celui du second semestre 2019, et ce même s'il apparaissait moins impacté

de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, d'indemnités de préavis et de licenciement, alors que la cour d'appel se serait contredite en affirmant à la fois que

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que pour retenir la faute grave, la cour

X... des indemnités de rupture ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que des fautes légères insusceptibles à elles seules de justifier

grief à l'arrêt de dire que son licenciement est un licenciement économique, intervenu pour une cause réelle et sérieuse alors selon le moyen : 1°/ que la réorganisation de l'entreprise, si elle n'est

1984 en qualité de secrétaire opératrice a été licenciée le 9 mars 1989 ; qu'elle a obtenu du conseil de prud'hommes des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des dommages-intérêts

et obtenir des dommages-intérêts pour licenciements sans cause réelle et sérieuse et exécution déloyale de leur contrat de travail ; Sur le second moyen : Attendu que les salariés ou leurs ayants droit

par l'employeur, cette mise à pied s'inscrivant dans le cadre de la procédure de licenciement et le licenciement de M.

en réclamant l'indemnisation de son licenciement sans cause réelle et sérieuse; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré justifié son licenciement pour fautes

selon le moyen, que la cour d'appel, en se bornant à fonder sa décision sur l'absence de tout motif précis dans la lettre de licenciement, a violé les dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail

ensuite régulièrement saisie avait émis le 17 novembre 2011 un avis favorable à son licenciement pour faute grave et que le licenciement pour faute grave était intervenu après ce vote par lettre du 1er

à instaurer une disparité déloyale entre les licenciés dissidents et ceux qui ne le sont pas, les premiers étant dispensés de payer des redevances que les seconds continueraient à verser ; qu'en statuant

Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement du 5 juillet 2012 qui a déclaré sans cause réelle et sérieuse son licenciement, alors, selon le moyen, que