La secrétaire a demandé au directeur général de ne pas le nommer directeur des ressources humaines.'

Vu le recours du SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT, enregistré le 16 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler sans renvoi

UNITAIRES COLLECTIVITES LOCALES INTERIEUR AFFAIRES SOCIALES), dont le siège est 163 rue de Charenton à Paris (75012) ; le SNUCLIAS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2009 du secrétaire

Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° V 21-25.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X... d'avoir commis des abus de biens sociaux en prélevant en comptabilité par virements bancaires du compte de la société Géocalive vers le sien et le compte joint de sa compagne courant 2010, 2011 et

date de titularisation le 26 décembre 1981, °2 annule pour excès de pouvoir cet arrêté en tant qu'il prononce son reclassement à compter de la date de sa titularisation et non à compter de celle de sa

en date du 22 novembre 1990, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre elle du chef de diffamation publique envers des particuliers, l'a condamnée, pour contravention d'injures non

La requérante soutient également qu'elle aurait pu être affectée sur le poste non-vacant de secrétaire de la circonscription de Durtal, de catégorie B, dans l'attente de la vacance de ce poste.

sanitaires et sociales en qualité de secrétaire, Mme X... a été affectée à l'établissement L'Etoile du Rachais ; qu'occupant un poste dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique à compter du 7 décembre

Ce comité a rendu un avis défavorable à la prise en charge de la maladie de Mme [T] le 27 mai 2020 en exposant : « Mme [T], née en 1975, exerce comme secrétaire dans une association depuis février 2000

2, du même code ; Attendu que, pour déclarer nul le commandement valant saisie-vente du 27 novembre 2012 et ordonner sa mainlevée, après avoir relevé que l'acte de prêt avait été signé par une secrétaire

d'une réunion elle s'est permise de recadrer toutes les secrétaires.

CETTE SOMME PORTERA INTERETS A COMPTER DU 19 NOVEMBRE 1978.

X..., secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n° 2 de l'établissement Even du Limousin s'étant refusé à satisfaire la demande de la SNCF d'inscrire une question

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit n'y avoir lieu de déduire du montant des sommes dues au comité d'entreprise le montant des salaires de la secrétaire

X..., secrétaire de l'Union départementale - CGT ; qu'en obstruant l'accès de l'entreprise pendant tout le mois de janvier 1999 et en interdisant aux non-grévistes de travailler, les grévistes ont commis

VU LE RECOURS PRESENTE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 JANVIER 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Rejeté les fins de non recevoir.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la secrétaire-comptable de la société X... a émis à son profit, en imitant la signature du gérant, des chèques tirés sur le compte ouvert au nom de la société par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport