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669 342 résultats pour « société en formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

6a167ba5cdc6046d47104a8f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant bail commercial en date du 1er juillet 2019, avec effet au 3 juillet 2019, la société Emy a donné ce local à bail à Messieurs [M] [G] et [T] [C], agissant tous deux pour le compte de la société

Source officielle
CC

comm

613721d8cd580146773f80be

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

part, qu'il résultait de l'aveu même du gérant de la société immatriculée que les travaux avaient été exécutés pour le compte de la société en formation, d'où il suit qu'en condamnant personnellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b08d

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

KALLIOPE FORMATION à l' encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud' hommes de PARIS, - RECEVOIR la société KALLIOPE FORMATION en ses demandes, fins et conclusions, En conséquence, - INFIRMER dans

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MEK7 S.A.S. BANITIc/S.A

6690c7340d808eb34e45545a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

à défendre en sa qualité de mandataire de la société BPI France Financement, - déclaré irrecevables les demandes de la société Baniti formées à l'encontre de la SA BPI France Financement comme étant

Source officielle
CC

civ1

61372401cd58014677411012

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

au nom de la société alors qu'elle était en formation, a obtenu sa condamnation ainsi que celle de MM.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6866c55ad33109fd079a98b2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par exploit du 14 juin 2023, la société NOVAXIA a fait assigner la société AUBERVILLIERS FORM devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins, à titre principal, de la voir condamner au paiement de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60361cb13cf5428079e96868

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

[T] [M] de toutes ses demandes dirigées contre la société FORGET FORMATION, en particulier aux fins de paiement de rappels de salaire comme de dommages-intérêts pour harcèlement moral, Vu l'appel interjeté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94575

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

La société MERCURE FORMATION a relevé appel le 30 avril 2018 du jugement rendu par le tribunal de commerce d'Orléans le 4 avril 2018 ayant arrêté le plan de cession des actifs de la société AEC2 à son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be72

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

La cour est saisie d'appels interjetés, d'une part, par la société CENTRE DE FORMATION JURIDIQUE SARL, d'autre part, par les sociétés EDITION FORMATION ENTREPRISE SARL en réalité SA (actuellement GRANDE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007662414

Admin. suprême

8 juillet 1977

8 juillet 1977

D'ARMATEURS CHARGE DE LA DESSERTE DES LIGNES MARITIMES ENTRE LES PORTS FRANCAIS DE LA MEDITERRANEE ET L'ALGERIE, EN TANT QUE LEDIT ARRETE NE MENTIONNE PLUS SUR CETTE LISTE LA SOCIETE "QUIRATAIRE" FORMEE

Source officielle
CC

comm

6079d3239ba5988459c57b17

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

Code civil a été violé ; Mais attendu que la cour d'appel énonce à juste titre que, s'il résulte de l'article 5, alinéa 2, de la loi du 24 juillet 1966 que les personnes qui ont agi au nom d'une société

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02375_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler : - la décision du 2 janvier 2018 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Institut formation conseil Guyot, représentée

Source officielle
CC

comm

61372152cd580146773f2cde

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Y... au nom des sociétés en formation : louage du fonds de commerce, contrat passé avec la société Lodi, requête pour obtenir la désignation d'un administrateur judiciaire et envois de lettres à divers

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2401480_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la société Semivim forme opposition à la contrainte émise le 2 février 2024 pour recouvrer un indu d’aide personnalisée au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10132

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

les sociétés Atlas Forme et Carpe Diem relativement à la zone de Noyelles-Godault, D'AVOIR débouté la société Carpe Diem de l'ensemble de ses demandes, D'AVOIR condamné la société Carpe Diem à payer à

Source officielle
CC

civ2

Evry d'une demande en paiement dirigéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2008:C201539

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

X..., en sa qualité d'associé de la société en formation qui avait été déclarée adjudicataire du bien, à verser à Mme Du Y..., mandataire-liquidateur du débiteur saisi, une certaine somme correspondant

Source officielle
CC

comm

61372465cd58014677415298

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

X... s'était engagé, le 27 mars 1997, à cautionner une société en formation pour un prêt futur destiné à lui permettre d'acquérir un fonds de commerce de bar-restaurant, la cour d'appel devait rechercher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609865_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, la société Citron formation, représentée par Me Beunas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f48cdc6046d475ac527

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Immorente a donné à bail commercial à la société ASH Formations, désormais dénommée la société EMB 8, des locaux situés 113 rue Aristide Briand à Arcueil (94100), moyennant un loyer annuel de 131 040,00

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10138

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Khaled Y..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Forget formation

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

BOURNY ELECTRICITE (société en formation)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

electricité générale

10/02/2023

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

LA BELLE EPOQUE II (Société en Formation)

SIREN 524251071GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

bar brasserie restaurant.

04/08/2016

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SARL CRISTELO (société en formation)

SIREN 530864776GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Un fonds de commerce d'épicerie fine italienne, coffe shop caffetini, artisanat italien, activités culturelles italiennes connu sous l'enseigne "LES RENDEZ-VOUS ITALIENS"

04/07/2014

Voir →