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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372285cd580146773fdfb1

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ebéa Décolletage, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfb2

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fours Guyon, dont le siège est BP 14, Sciez, 74140 Douvaine, en cassation

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5f1

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie du Chablais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5f2

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JI Roux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5f3

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Skis Lacroix, dont le siège est : 74550 Perrignier, en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea2f

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gianre et Gaillard Industries, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea30

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gnuva Lucien, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea32

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Investissements Fides, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea33

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacquier Jolivet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea35

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OSF Coemet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feaa2

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Roux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feaa3

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Briffaz Joui, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feb03

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STHFL Lebet, dont le siège est Chez Millet, ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feb04

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BSC Arve, dont le siège est ..., les Esserts, 74300 Cluses, en cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00348

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

W... , pour un montant de 1 700 000 euros, puis à la réduction de son capital social par annulation des mille six cent vingt-sept parts sociales rachetées ; que pour juger que la société civile n'était

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CC

civ2

61372448cd5801467741437f

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

inexcusable de la société Eternit, et lui a alloué une certaine somme en réparation de son préjudice personnel ; Attendu que la société Eternit fait grief à l'arrêt attaqué de lui avoir dit opposable

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cr

613725a7cd5801467741f893

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

et retenu notamment de prétendus faits de biens d'abus sociaux qui auraient été commis avant la date de l'immatriculation de la société au registre du commerce; "aux motifs que la société ACI () le

Source officielle
CC

soc

6079b1c89ba5988459c53afa

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

X... comme travailleur indépendant et notifié à la société Manuli auto France un redressement au titre de cotisations sociales, cette dernière a fait assigner M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c32

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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CC

soc

61372424cd58014677412d28

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

le 1er avril 1996 au sein de la société Gibert Jeune Rive gauche et désigné le 16 octobre 1996 délégué syndical pour l'unité économique et sociale existant entre les deux sociétés ; qu'à la suite de l'arrêt

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