Jean-Michel Y... et la SA Imprimerie Chartrez et fils se sont constitués cautions solidaires de la société Ediscan au bénéfice du Crédit mutuel ; que la société Ediscan n'a pas respecté ses obligations

Q..., domicilié [...] , 2°/ à la société U..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , [...], prise en la personne de M.

demeurant à Terreville-Schoelche (Martinique), "Fonds D...", en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la caisse régionale du Crédit agricole mutuel

Par acte du 25 juin 2014, la société Banque européenne du crédit mutuel (la société BECM) a consenti à la société TPF une garantie financière d'achèvement de l'immeuble en se portant caution solidaire

X... s'est porté caution solidaire pour le paiement d'une ouverture de crédit en compte courant d'un montant de 150 000 francs consentie pour une durée de trois ans à la société Corse repro par la Caisse

de Lot-et-Garonne, du Sud-Ouest et de la Gironde, aux droits de laquelle se trouve la Caisse de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine (la Caisse) a consenti à la société 2MBC un prêt de 800 000 francs garanti

, dont le siège est [...] , 7°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Covea Risks, défendeurs

X..., gérant de la société KEA, s'est porté caution solidaire du remboursement de quatre prêts consentis à cette dernière par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (la Caisse) ; que

Y... a souscrit auprès de la société Assurances du Crédit mutuel Vie, par l'intermédiaire de la Caisse de crédit mutuel des Boucles de Seine Ouest parisien (la Caisse), un contrat d'assurance-vie investi

X... et à la société Clos du couvent de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Brie ; Sur le moyen unique, tel que reproduit

000 francs et divers concours en compte courant et sous forme d'escompte "Dailly", puis, à partir du 1er janvier 1991, alors que cette régie affichait un déficit de près de 7 000 000 francs, à une société

Par acte du 25 juin 2014, la société Banque européenne du crédit mutuel (la société BECM) a consenti à la société TPF une garantie financière d'achèvement de l'immeuble en se portant caution solidaire

anonyme à directoire, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse de Crédit Mutuel de Saint-Julien de Concelles, dont le siège est [...], société civile coopérative, défenderesses à la cassation ;

anonyme à directoire, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM

épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, B2), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Hugo créances III, ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], représenté par son recouvreur la société MCS et associés, société

Marie-Thérèse Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel