avenu ; que le contrat « capital viager chauffage de prêt remboursable par versements trimestriels » souscrit par M.

X..., nom que ni l'assureur, ni le courrier n'aurait pu inscrire sans que celle-ci n'ait été expressément désignée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 septembre 2003), que par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Gironde, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Le montant du capital se trouvant sur le compte CNP était de 144.599 euros, ce qui accrédite la thèse d'autres versements sur le contrat (à une date non précisée).

» et non à cette dernière question : « Souhaitez-vous obtenir des informations complémentaires sur le support ?

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magasins Bleus, société anonyme, dont le siège est 75, route nationale

Cette procédure a été clôturée par une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction de Lorient en date du 31 juillet 2000, dont a bénéficié M. [D] [Z] visé par l'enquête.

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 957 F-D Pourvoi n° Y 17-10.278 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Les sociétés LA SUISSE ne peuvent invoquer le contrat no MG977179577 qui a été souscrit dans le cadre de la garantie financière prévue par l'article L 530- 1 du code des assurances et non dans le cadre

n'est liée qu'au risque assuré, soit, en l'espèce, l'inaptitude définitive et non au caractère obligatoire ou non de l'assurance souscrite, l'assuré ne pouvant prétendre cumuler, pour un même risque,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, société d’assurance du groupe BNP Paribas, soit : - un contrat FORMULE 6 souscrit le 1er juin 1989 n°00124913.0002, -un contrat DUO DIX souscrit le 02 novembre 1992 n°00124913.0003, - un contrat MULTIPLACEMENTS

par cette caution doit venir en déduction de ses revenus et non affecter la valeur de son patrimoine immobilier ; que, pour juger que le cautionnement souscrit par M.

acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce que celui-ci est dirigé contre La Poste ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mars 2008), que Mme X... a souscrit

Y... n'a pas souscrit ; que, considérant que l'opération de réduction à zéro du capital de la société Aquasolo, suivie de son augmentation, caractérisait la violation de la clause de non-dilution contenue

L'accident est défini au contrat d'assurance souscrit comme suit : « toute atteinte corporelle résultant directement de l'action soudaine d'une cause extérieure et non intentionnelle de la part de l'assuré