Toutefois, pour les résidents, il n'est pas exigé plus de 2 places par logement ".

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2005, qui a condamné les deux premiers, pour escroquerie, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

[Y] devant le tribunal correctionnel pour avoir, étant auteur d'une vidéo mise en ligne sur la plate-forme You Tube à partir du compte de M.

S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 1er juillet 2015, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 1 500 euros d'amende

contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

société MPI, une saisie-conservatoire de créance entre les mains de la société Médical production le 18 avril 2001, et a assigné en paiement la société MPI le 16 mai 2001 ; que celle-ci ayant obtenu un sursis

les faits visés par la citation de sorte qu'en statuant sur l'absence de permis de construire alors que la citation à comparaître de Georges X... visait une infraction tenant à une méconnaissance du plan

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 septembre 1993, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

, la seconde à 100 000 euros d'amende dont 60 000 euros avec sursis, a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après

Avant le sursis, elles sollicitaient de la cour de débouter M. [S] de toutes ses demandes, motif pris qu'il n'était pas propriétaire de la parcelle AR [Cadastre 3].

[T] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 6 septembre 2023, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire

chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1994, qui, pour homicides et blessures involontaires et entrave à la circulation publique, a condamné le premier à 2 mois d'emprisonnement assortis du sursis

procédure suivie contre lui pour escroqueries et tentative d'escroquerie, détournement d'objet saisi et outrages à agents de la force publique, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 23 mois avec sursis

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 27 novembre 2006, qui les a condamnés, la première, pour banqueroute, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000

correctionnelle, en date du 21 décembre 2023, qui, pour injure publique à raison du sexe et refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis

Sur les demandes de sursis à statuer et de réouverture des débats 1.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2000, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction

du 25 février 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais.