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924 résultats pour « tarification variant avec la localisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

64b0e7edc42a2105dbc59bee

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

et ce, en invoquant, notamment : - l'absence de preuve des préjudices allégués, au regard, notamment, des obligations nées des accords 'ASSAGI', du caractère variable des budgets 'ASSAGI', de l'évolution

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033af65566f756348b4f6cd

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Il en résulte que la société Procom était facturée selon un tarif net-net et que la société Texom percevait des commissions sur les ventes de la société Procom.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00951

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

mensuel figurant sur le document litigieux ; qu'à l'audience du tribunal de grande instance, l'inspecteur de la DIRECCTE avait reconnu qu'il était difficile de connaître le tarif des Pages jaunes pour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24066_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En outre, le plan de financement prévoit, sur quinze ans, le remboursement du capital emprunté grâce au chiffre d’affaires basé sur la puissance installée et le tarif d’achat de l’électricité éolienne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Aux termes de l’article L. 122-1 du même code : « (…) II.- Les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11097

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Le 7 novembre 2013, Monsieur Y... écrit : « Pour la troisième en trois ans, je vous renouvelle ma demande concernant le chauffage de notre local.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162852fc10e2193c57808a2

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

En revanche, chaque consultant porté a à sa charge la commercialisation de son offre (recherche, négociation de tarif) et la réalisation de ses missions (article L. 1251-64 du code du travail).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

643e35d183146e04f531ec68

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Jacques LE VAILLANT, Conseiller

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103797_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

a vainement demandé la communication du contrat signé entre l'autorité concédante et le concessionnaire et il lui est impossible de produire cette pièce ; - la société d'exploitation et d'action locale

Source officielle
CA

Avis

CADA:20205340

Appel

28 février 2021

28 février 2021

commerciaux et à usage professionnel situés à X aux X (résidence X) et une maison située à X au X ; - des locaux commerciaux (résidence X) situés à X, X ; - des immeubles et terrains vacants ainsi qu’

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112d4d9076bf079c22e9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rentokil Initial affirme que le document, signé en lieu et place du salarié par sa responsable hiérarchique Mme [L], était «indispensable» à celui-ci pour lui «faciliter l'accès des locaux d'un client

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65449c94c71a6a83181c8c02

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Eu égard à la nature de l'aide requise et du handicap qu'elle est destinée à compenser, des tarifs d'aide à domicile en vigueur dans la région, l'indemnisation se fera sur la base d'un taux horaire moyen

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549fc2eedb07d0f8186388

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle produit à cet égard des avenants' signés chaque mois, qui fixaient la durée mensuelle du travail, démontrant que la durée du travail a été portée à des quotas qui variaient entre 16 et 59 heures.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902900_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Les composants électriques fonctionnent mais l'exploitant est tenu de laisser les portes des armoires et la porte du local électricité ouvertes afin de réguler la température. 20.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6879d6002db7cac9e5eb4a05

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Un contrat liant à la société à son client stipule le type de camions mis à disposition, leur nombre, le volume d'heures, le tarif, etc.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e760ca52a2831c015a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 26 septembre 2005, elle a signé un partenariat avec la société Expert France, société coopérative à forme anonyme à capital variable, ayant pour activité le développement et l'exploitation d'un réseau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f9f6e7190d73a10ce27cd4

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

V-B7G-CGD6M Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2022 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2020059816 APPELANTE La société [5], société coopérative à forme anonyme à capital variable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00597

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

invitera cette dernière à communiquer tous éléments nécessaires au calcul du préjudice, notamment au minimum : - le chiffre d'affaires réalisé en 2015 par cet hôtel, - le taux de marge sur coût variable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00691

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

confusion créée par usage de documents identiques, traduisant une « volonté délibérée de la part de Jean-François X... et de la SARL 3I Ingénierie de détenir des documents leur permettant de connaître les tarifs

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a8ff6503029105dbedc226

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'équipe « locale » souffre d'un important manque de communication et d'écoute, malgré la proximité et les réunions hebdomadaires.

Source officielle