170 en septembre 1993, est passé à 215 en octobre puis à 270 en juin 1994 ; qu'en novembre 1995, la société a mis en place une nouvelle méthode de contrôle du nombre d'heures effectuées par les salariés

à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise ; que, pour débouter le salarié de ses demandes au titre d'un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu' "un salarié, qui

sur le site Equinix ; que le syndicat anti précarité a informé l'employeur par courrier du 11 janvier 2013, de la désignation de Mme X... en qualité de représentante de section syndicale ; que la salariée

X... et Mme B..., qui relataient avoir appris, début juin 1991, par le salarié lui-même, puis par la direction, que M.

[F] du 18 décembre 2009, stipulait que le salarié était appelé aux fonctions de mandataire social de la structure d'AGS Réunion comme gérant salarié, sous la condition d'être titulaire du diplôme

[O] pour le collège employés titulaires et de M.

, les agents engagés par contrat à durée déterminée pour le remplacement d'agents titulaires absents bénéficient des avantages garantis par la convention collective au personnel titulaire à l'exclusion

et deux suppléants devaient être élus et qui comprenait 24 salariés, était composé de 21 % de femmes et de 79 % d'hommes, ce dont il résultait qu'en application de la règle légale d'arrondi arithmétique

La fédération de la métallurgie CFE-CGC a saisi le tribunal judiciaire afin d'obtenir l'annulation de cette décision et l'affectation desdits salariés au deuxième collège.

[K] (l'assuré), titulaire d'une pension de retraite depuis le 1er septembre 2020 et salarié à temps plein, a été placé en arrêt de travail à compter du 29 septembre 2022. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2004), que Mme X..., titulaire depuis le 31 décembre

ces deux salariés étaient présents en même temps que M.

Pour dire l'action de la salariée recevable, l'arrêt constate d'abord l'existence d'une alerte émise par deux membres de la délégation du personnel au comité social et économique, ensuite que la salariée

, constitués en une masse commune dont le montant était réparti en fonction du nombre de parts détenu par chaque salarié selon son coefficient hiérarchique ; que ces pourboires servaient indifféremment

[I] et vingt-quatre autres salariés ont été repris par la société Mondial protection, nouveau titulaire du marché de sécurité auquel ils étaient affectés. 4.

Les relations contractuelles ont pris fin le 9 octobre 2015 à la suite de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle. 5.

qu'elle a saisi le 25 novembre 2003 le conseil de prud'hommes de nouvelles demandes liées tant à l'exécution du contrat de travail qu'à sa rupture ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée

Elle était titulaire d'un mandat de délégué du personnel. 2.

familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion d'un travail accompli dans un lien de subordination, et affiliés en qualité de salarié

petits déjeuners, et qu'elle a mis en place une grille de salaires fixes pour le personnel d'hôtellerie auparavant rémunéré par la répartition du pourcentage prélevé au titre du service ; que les salariés