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23 108 résultats pour « tourisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00644

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société France tourisme

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201337

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie pour le développement du tourisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00294

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

d'instance de Lagny-sur-Marne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CNT solidarité ouvrière des travailleurs de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme

Source officielle
CC

comm

61372303cd5801467740455b

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Garage du Lac du Maine, Auto sport et Tourisme auto, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111aa

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etna réalisations a adressé à l'office de tourisme

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61626b91e62f7c490f224e7f

Appel

28 février 2014

28 février 2014

Il a retenu que la société KER VOYAGES devait être exonérée de sa responsabilité sur le fondement de l'article L 211-16 du code du tourisme en raison de l'existence d'un fait imprévisible et insurmontable

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100936_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

5 août 2020 pris pour l'application de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 : " I. - Pour l'application de l'article 11 de la loi du 30 juillet 2020 susvisée, les secteurs d'activité relevant du tourisme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200322_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 octobre 2022, la société coopérative d'intérêt collectif Groupement européen Odyssea tourisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01390

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

contesté par le salarié ; qu'en affirmant que la SEMEC ne démontrait pas la désorganisation alléguée, sans à aucun moment s'expliquer sur le contexte de forte activité de la SEMEC lié à la saison touristique

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

669029f5766d1156dbbf3b33

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’article L 211-16 du code du tourisme dispose que : “I.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207736_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu : - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517487_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

la suspension de la décision du préfet de police du 20 septembre 2024 (transmise par courriel le 5 mai 2025) refusant les demandes d’autorisation de mise en circulation de petits trains routiers touristiques

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302503_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

d'habitation et déterminant les compensations : " les dérogations : / Est autorisé sans compensation, le changement d'usage d'un ou plusieurs locaux d'habitation : () pour la création d'un meublé de tourisme

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean X

6137267bcd58014677425e97

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré que la saisine de la juridiction correctionnelle portait exclusivement sur le non-respect du coefficient d'occupation des sols prévu pour les résidences de tourisme

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449ca4c71a6a83181c8c1c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

En vertu de l'article D 321-1 du code du tourisme, la résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dc8b98137c174783fd8

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Sur le défaut de transmission des périodes de location : Aux termes de l’article L324-1-1 du code du tourisme, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou

Source officielle
CC

civ1

6137248fcd5801467741682c

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Y... a conclu avec la société Capitole tourisme affaires (la société CTA) un contrat dit de vente de forfait touristique en vertu duquel celle-ci s'est obligée à organiser le séjour de l'intéressée, du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00235_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Sur les conclusions dirigées contre l'office du tourisme : 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110153

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[F], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'office du tourisme de [Localité 1] ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2102808_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Elle soutient que : - elle n'a pas l'usage de son appartement en tant que résidence principale ou secondaire ; - il s'agit d'une activité commerciale meublé tourisme depuis dix ans ; - l'appartement

Source officielle