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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 955 résultats pour « traitement bucco »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE 2
LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DE L'EAU PRÉLEVÉE DANS LE MILIEU NATUREL, AVANT TOUT TRAITEMENT
Article 1
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Mes Points Permis" est créé.
Article 2
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont :
Article 3
I. - Peuvent accéder directement aux données traitées au sein du " système d'information SYNERGIE " :
Article ANNEXE
Effectif de référence du centre automatisé de traitement de l'information (c.a.t.i.) propre à chaque préfecture
LEGIARTI000026504795
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement dénommé " contact RH " sont les suivantes :
Article R243-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 09
-Les traitements mentionnés à l'article R. 243-1 portent sur les données suivantes :
Article 5
Le traitement dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes de la direction générale des finances publiques :
Article ANNEXE 3
LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DE L'EAU DESTINÉE À ALIMENTER LE DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES EAUX DE PISCINE
Article R1271-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30
Le droit d'opposition ne s'applique pas au traitement des bases de données des cycles identifiés des opérateurs agréés.
Article D1511-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 50 > 34
Les demandes d'autorisation des projets relevant de la présente section sont traitées en priorité par les autorités compétentes.
Article 6
Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.
Article Annexe
LISTE DES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LES TRAITEMENTS
Article R8295-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 32
Les catégories de données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement automatisé sont les suivantes :
Article R15-33-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03
Peuvent être enregistrées dans le traitement automatisé les informations et données à caractère personnel suivantes :
Article R242-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 81
I. ‒ Les traitements mentionnés à l'article R. 242-1 portent sur les données suivantes :
Article R240-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 74
Peuvent être enregistrées dans le traitement automatisé les informations et les données à caractère personnel suivantes :
abstraction faite de l'échelon de stage ; T' le traitement brut de fin carrière de l'instituteur chargé de la direction d'une école élémentaire de plus de 10 classes.
Article 4
Pour les personnels techniques régis par le décret du 14 novembre 1968 modifié susvisé, les primes de participation à la recherche scientifique sont fixées par application, au traitement moyen budgétaire de chaque catégorie, des taux moyens suivants :
L'établissement peut suspendre le versement du traitement jusqu'à la transmission des informations demandées.
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