Transféré dans les locaux des douanes, M. [E] a été soumis à une fouille de 10 heures 20 à 10 heures 30, qui s'est révélée négative. 4.

Ayant relevé, en premier lieu, que la convention « promoteur », en exécution de laquelle le transfert de la gestion du fonds avait été organisé, avait été conclue entre, d'une part, la société HGP, d'autre

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Union agricole de transports et de la Société transports agricoles internationaux, les conclusions de M.

d'une entité économique autonome et le maintien de l'identité de l'entité transférée avec poursuite de l'activité de cette entité par le repreneur ; la reprise doit donc s'accompagner du transfert d'une

d'assurances Présence, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie d'assurances Commercial union Iard, dont le siège est BC 3 DQ 1 Undershaft, Londres, domiciliée auprès de la branche maritime et transports

, mise effectivement au même moment à la disposition du transporteur et dont le transport est demandé par un même donneur d'ordre pour un même destinataire d'un lieu de chargement unique à un lieu de déchargement

un délai de vingt-quatre heures suivant son arrestation devant ce magistrat, elle est conduite dans les vingt-quatre heures suivant son arrestation devant le juge des libertés et de la détention du lieu

en commun utilisables- de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole ; que constitue un tel "moyen de transport en commun utilisable" le covoiturage ; qu'en jugeant

route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis X... coupable de maintien en circulation d'un véhicule de transport

Trans et a mis hors de cause la compagnie Winterthur; "aux motifs que la société AMT Location avait assuré la remorque benne qui avait causé l'accident auprès de la compagnie Winterthur pour son transport

s'est déclaré compétent et d'avoir condamné cette société au titre de l'article 7OO du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, que même si le siège social de l'entreprise a été transféré

l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 mars 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'agression sexuelle aggravée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

[P] [G] de leur demande de transfert de bail et ordonner le transfert de bail à leur profit, - et par conséquent condamner Hauts de Seine à transférer le bail de Mme [R] divorcée [G] portant sur le logement

l'activité de fabrication est interrompue mais que l'activité de commercialisation s'est poursuivie ; qu'en l'espèce, le salarié soutenait que, alors que l'incendie du centre de production avait eu lieu

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Air Caraïbes holding de ce qu'elle reprend l'instance qui a pris la dénomination Air Caraïbes aux lieux

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Renée Y... des fins de la poursuite sans peine ni dépens, et débouté Anne Z..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs qu'en premier lieu

loués lorsque les désordres affectant celles-ci résultent de travaux directement effectués par le preneur à titre de réfection, d'amélioration, de transformation ou à défaut d'entretien par le preneur

physiquement confondu au lot n° 3" pour former 'une seule unité d'habitation occupée par les consorts [T]' ; que, toutefois, le règlement de copropriété n'a pas été modifié pour tenir compte de la transformation

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 24 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Luc X... du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

, 2°/ de l'Institution de prévoyance du transport, dite CARCEPT prévoyance, dont le sièges respectifs sont ..., toutes deux prises en la personne de leur directeur, M.