ECRIT PAR LE PROPRIETAIRE, CES DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES CESSENT D'ETRE APPLICABLES LORSQUE LES PARTIES, TOUT EN STIPULANT LE FORFAIT, Y ONT AJOUTE DES CLAUSES QUI EN MODIFIENT LE CARACTERE ET LES EFFETS

X... à la suite de travaux d'aménagement que les époux auraient, selon elle, effectués en commun ; que M.

circulation des moyens de secours dans le secteur de la sortie Cuvier et autour de la zone prévue pour le stockage des matières dangereuses ; 5) le plan de prévention correspondant aux sondages du sol effectués

Y..., une certaine somme à la société Lavina au titre d'une facture impayée, alors, selon le moyen, que loin de reconnaître que la société Lavina avait procédé à la réalisation des travaux de pose de dallage

, ALORS QU'UNE ENTREPRISE DE DRAINAGE ET DE CURAGE DES FOSSES A POUR OBJET L'AMENAGEMENT DES SOLS EN VUE DE L'AMELIORATION OU DE LA MISE EN ETAT DES TERRAINS POUR LEUR UTILISATION AGRICOLE, QUE LES TRAVAUX

des travaux de réaménagement de la plate-forme pour permettre son utilisation, dès lors que les travaux effectués initialement par la société Sonzogni se seraient avérés défectueux et insuffisants comme

approuvé ne s'oppose pas, en l'absence de dispositions de ce plan spécialement applicables à la modification des immeubles existants, à la délivrance ultérieure d'un permis de construire, s'il s'agit de travaux

EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE DEMOISELLE Y..., SANS AVOIR ORDONNE L'EXPERTISE QU'ELLE SOLLICITAIT, A PAYER LE SOLDE DU PRIX DES TRAVAUX

la Cour d'appel (Orléans, 11 avril 1985) a fondé sa décision sur la circonstance constatée souverainement, que la société le "Bâtiment Rationnel de l'Est" avait eu connaissance du vice affectant les travaux

Y... des travaux de peinture et d'étanchéité, que l'entrepreneur avait dû interrompre les travaux en raison du refus du maître de l'ouvrage de régler la première tranche, que la réalité des travaux effectués

et Stoppa s'était mis directement en rapport avec la société Geotec pour lui demander d'effectuer des sondages géologiques, la cour d'appel, qui, sans être tenue de répondre à des conclusions que ses constatations

civiles en application de l article 475- 1du Code de procédure pénale ; " aux motifs que des faux bons de pesage de matériaux ont été établis et facturés au département du Haut-Rhin à l occasion des travaux

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que les travaux effectués en 1976 pour le compte du DEPARTEMENT DU VAR à proximité de la parcelle appartenant

SE TROUVENT AUJOURD'HUI SA FEMME ET SES FILLES, A DEMOLIR, A SES FRAIS, LES OUVRAGES LITIGIEUX ET A RETABLIR LES LIEUX DANS LEUR ETAT PRIMITIF ; QU'EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, AU MOTIF QUE LES TRAVAUX

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 1989) et les productions, qu'à la suite de travaux effectués sur les rives des balcons d'un immeuble sis ..., le syndicat des

locataire tenait ses obligations du contrat de bail et du règlement de copropriété qui lui était opposable, constaté que l'assignation avait été délivrée le 5 avril 2004 et souverainement retenu que les travaux

SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE, QU'EN VUE DE LA REALISATION DE TRAVAUX

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que les époux Y... s'étant bornés, dans leur conclusions, à invoquer la non-conformité des travaux

modifier l'objet du litige, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la somme indiquée au bail comme représentant le montant de travaux

F D pour représentant unique au sens de l'article R. 411-5 du code de justice administrative, demandent au juge des référés " de suspendre les travaux effectués à proximité immédiate de [leurs] domiciles