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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008141128

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

des sciences humaines de Strasbourg-université Marc Bloch Strasbourg II ; 2°) la condamnation de l'université des sciences humaines de Strasbourg à lui verser la somme de 238 336 F avec intérêts au taux

Source officielle

Page 41 sur 1246

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008254176

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

A demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'université de Savoie à lui allouer, en réparation des préjudices subis du fait de la délibération du conseil d'administration de l'université de Savoie

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026448382

Admin. suprême

1 octobre 2012

1 octobre 2012

. ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 mai 2011 du comité de sélection statuant sur le poste 406 de professeur des universités en psychologie à l'université

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:433164.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

établie par le Conseil national des universités () ". 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20780_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

L'université Danubius de Galati fait appel de cette ordonnance. 2.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007643953

Admin. suprême

31 janvier 1975

31 janvier 1975

LES STATUTS DE L'UNIVERSITE DE ROUEN ONT PREVU, DANS LEUR ARTICLE 9, QUE LE CONSEIL DE CETTE UNIVERSITE COMPRENDRAIT 14 PERSONNALITES EXTERIEURES DONT QUATRE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515996_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

CY Cergy Paris Université.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:459549.20220118

Admin. suprême

18 janvier 2022

18 janvier 2022

à l'Université de Bordeaux (poste PR - Galaxie 550 " droit administratif et financier - droit de l'Union européenne, institutionnel et matériel ") et, d'autre part, à l'université de Bordeaux de prendre

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669915

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

université de statuer à nouveau sur le poste de professeur des universités n° 82 et de proposer sa nomination ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'université de Rennes 2 Haute-Bretagne la somme

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459205.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

ouvert sous le n° PR 4641 à l'université de Nantes.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488544.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, professeure des universités à l'université de Paris Nanterre, s'est portée candidate au poste de professeur des universités n° 0243 en marketing, ouvert au sein

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008104720

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du conseil national des universités en formation restreinte aux bureaux de section.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491763.20250123

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de professeure des universités au titre de la 87ème section du Conseil national des universités pour l'année 2023, ensemble le refus implicite opposé par la ministre de l'enseignement supérieur et de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107701_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Aix-Marseille Université le déclarant ajourné ; 2°) d'enjoindre au président de l'université Aix-Marseille Université de ressaisir le jury d'examen afin qu'il soit statué de nouveau sur son évaluation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007654365

Admin. suprême

6 octobre 1976

6 octobre 1976

DE L'UNIVERSITE ENTRE LES SERVICES COMMUNS, LES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL GROUPES DANS L'UNIVERSITE ; CETTE REPARTITION PORTE

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489187.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

poste de professeur des universités intitulé " interactions hôte-pathogène et lutte anti-infectieuse " ouvert au recrutement en sections du Conseil national des universités (CNU) 31 et 64 sous le numéro

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077302

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Nord de France ", qui rassemblait, à la date de cette approbation, les universités Lille-I, Lille-II et Lille-III, l'université d'Artois, l'université du Littoral Côte d'Opale, l'université de Valenciennes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0128DEC004035514

Admin. suprême

28 janvier 2020

28 janvier 2020

La création de l’université Bilkent 3.     L’université Bilkent est la première université dite «   privée   » créée par une fondation en Turquie.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513081_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, l’université Côte d’Azur de Nice, l’université d’Angers (U.A.), l’université de Lorraine à Nancy, l’université Paris Cité, l’université Paul-Valéry Montpellier III, l’université Sorbonne Paris Nord,

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000035553013

Admin. suprême

13 septembre 2017

13 septembre 2017

D...B...en qualité de professeur des universités et l'affecte à l'université de Nice-Sophia Antipolis ; 2°) d'enjoindre au président de l'université de Nice-Sophia Antipolis de reprendre la procédure de

Source officielle