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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035245513
19 juillet 2017
19 juillet 2017
septembre 2011 par lequel le maire de Loches l'a mise en demeure d'entreprendre dans un délai de deux mois et d'achever dans un délai de six mois des travaux de confortement de la galerie souterraine à usage
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d5b9c8005eb80ab945ed
26 mai 2010
26 mai 2010
fondée l'action en contrefaçon de marque en faisant essentiellement valoir que l'usage d'un signe pour former le titre d'une oeuvre de l'esprit ne saurait être regardé comme constituant un usage à titre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00235
7 mars 2018
7 mars 2018
de chacun des témoins comparants, entendus par la cour d'assises ; "alors que les témoins doivent, sur la demande du président, faire connaître leur nom, prénoms, etc ; s'ils sont parents ou alliés,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200512_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, du nom et de la qualité de celui-ci. () ". 10.
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5839a603a69291038d2
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ou à compromettre sa solidité, et préciser en quoi ; – rechercher la cause des désordres en précisant, pour chacun des désordres, malfaçons ou non conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210153
18 mars 2021
18 mars 2021
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411132_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
, du nom et de la qualité de celui-ci », et aux termes de l’article L. 212-3 du même code, « Les décisions de l'administration peuvent faire l'objet d'une signature électronique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411134_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
, du nom et de la qualité de celui-ci », et aux termes de l’article L. 212-3 du même code, « Les décisions de l'administration peuvent faire l'objet d'une signature électronique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411147_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
, du nom et de la qualité de celui-ci », et aux termes de l’article L. 212-3 du même code, « Les décisions de l'administration peuvent faire l'objet d'une signature électronique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411155_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
, du nom et de la qualité de celui-ci », et aux termes de l’article L. 212-3 du même code, « Les décisions de l'administration peuvent faire l'objet d'une signature électronique.
Source officielleETRANGERS
67f9f6fb190d73a10ce27dae
11 avril 2025
11 avril 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID, Conseillère
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304311_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
pas établi que la décision attaquée a été signée par une autorité compétente ; - la décision attaquée est entachée d'un vice de forme, dès lors que le procès-verbal de notification ne comporte ni le nom
Source officielleJU3
DTA_2101560_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 20 de ce code : " Pour l'application de l'article L. 37, les listes électorales comportent les informations suivantes : / 1° Données d'identification de l'électeur : nom, nom
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008048200
16 mai 2001
16 mai 2001
décret n° 94-500 du 15 juin 1994 : "Les seules indications qu'un chirurgien-dentiste est autorisé à faire figurer sur une plaque professionnelle à la porte de son immeuble ou de son cabinet sont ses nom
Source officielleJuge des référés
DTA_2505754_20250811
11 août 2025
11 août 2025
D C, sous-préfet de Muret, dont les nom, prénom et qualité sont mentionnés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00612
27 mai 2021
27 mai 2021
Ces virements n'ont pas donné lieu à la signature de l'imprimé dédié ou ont donné lieu à une signature non conforme. Ces transferts s'élèvent à 23.453.80 ?.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104061_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, du nom et de la qualité de celui-ci ". 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503909_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
, du nom et de la qualité de celui-ci. (…) ».
Source officielle7ème chambre
DTA_2303834_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
, du nom et de la qualité de celui-ci
Source officielleAvis
CADA:20162821
8 septembre 2016
8 septembre 2016
En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du maire de Vieux-Habitants, la commission rappelle qu’une liste des agents d'une collectivité publique qui ne fait apparaître que les noms, prénoms, services
Source officiellePage 41 sur 660