1965, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale au regard des mêmes textes ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... du délit d'exercice illégal de la pharmacie pour la vente de l'eau

Cette autorisation, destinée à alimenter en eau le projet des lotissements Miri, a été accordée par un arrêté modificatif du 31 mars 2011 pour une durée de neuf ans, soit jusqu'au 24 janvier 2020.

Il s'en suit : - que si le droit d'eau fondé en titre existe, il ne peut, en revanche, être utilement allégué un état de ruine des ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente et le volume du cours

Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d'eau est la zone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure.

Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d'eau est la zone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure.

3 janvier 1992 ..., en fonction des procédés mis en oeuvre, des modalités d'exécution des travaux ou de l'activité, du fonctionnement des ouvrages ou installations, de la nature, de l'origine et du volume

à la dérivation d'un cours d'eau : / 1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (...) " ; Considérant que, selon l'article L. 214-6 du même code : " (...)

prélevés par point de prélèvement sur les 10 dernières années ; - cette suspension expose le risque de prélèvements d'eau sauvages et remettrait en cause une harmonisation des volumes de prélèvements

des personnes publiques, et de condamner M. et Mme C au paiement d'une amende et à la création, sur toute la longueur de la propriété, d'un passage permettant un cheminement longeant la limite du plan d'eau

utilisées pour la production d'eau potable des puits de Rochefort, alors que, d'une part, ce rapport mentionne que les eaux captées au droit du champ captant de Rochefort sont globalement de bonne qualité

triennale légale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la bailleresse ne produisait aucun justificatif des charges d'eau

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'association syndicale autorisée (ASA) du canal de Carpentras, d'une part, de procéder au rétablissement du service de fourniture d'eau

oxygénée à 10 volumes ; "aux motifs que "les flacons ne précisent aucune utilisation et ce produit n'est ni dangereux ni surtout en général pour des soins.

des procédés mis en oeuvre, des modalités d'exécution des travaux ou de l'activité, du fonctionnement des ouvrages ou installations, de la nature, de l'origine et du volume des eaux utilisées ou concernées

des procédés mis en oeuvre, des modalités d'exécution des travaux ou de l'activité, du fonctionnement des ouvrages ou installations, de la nature, de l'origine et du volume des eaux utilisées ou concernées

1993 à décembre 1997 qui a fait l'objet d'un arrêté de catastrophes naturelles, la Clarence a été plusieurs fois en crue en amont de la commune de [Localité 3], que cette augmentation périodique du volume

oxygénée à 10 volumes et l'alcool à 70° modifié constitueraient des médicaments et condamné en conséquence Olivier Y... pour exercice illégal de la pharmacie ; "aux motifs qu' "il s'agit de produits

L’ADRESSE ; > volume 4 : ascenseurs, escaliers, local vélo, local déchets, hall, sas et dégagements ; > volume 5 : local eau et local sous station ; > volume 6 : locaux techniques et transformateur EDF