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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D1332-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 65
1° Une eau de baignade est caractérisée par une zone où l'eau est de qualité homogène.
Article 2
espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones
Article 5
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'équipement fixe, pour chaque spécialité, le nombre total de postes à pourvoir par examen professionnel, conformément aux dispositions statutaires, ainsi que les zones
L'Institut national de l'information géographique et forestière en zone terrestre et le service hydrographique et océanographique de la marine en zone maritime entretiennent et publient en ligne l'information relative aux systèmes de référence mentionnés
Article 7
Dans certaines zones définies en accord avec l'ingénieur en chef centralisateur (notamment, zones d'arboriculture ou à pratique de sous-solage, champs de captage d'eau, réseaux de drainage), cette profondeur minimum pourra toutefois être portée à 1 mètre
LEGIARTI000025546830
ZONES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SIÈGE DE LA ZONE ACADÉMIE Paris Paris Paris Nord Lille Lille Ouest Rennes Rennes Sud-Ouest Bordeaux Bordeaux Sud Marseille Aix-Marseille Sud-Est Lyon Lyon Est Metz Nancy-Metz Antilles Fort-de-France Martinique
Article R423-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 07 > 37
Le versement de la redevance cynégétique nationale ou de la redevance cynégétique nationale temporaire valide le permis pour tout le territoire national, y compris pour les zones définies à l'article L. 422-28.
Article R414-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50
Lorsque le site Natura 2000 est exclusivement constitué de terrains relevant du ministère de la défense, la composition du comité de pilotage est arrêtée conjointement par l'autorité administrative et le commandant de la zone terre.
Article R2363-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 25
Lorsque la mise en œuvre des mesures prévues aux articles L. 6211-4 et L. 6211-5 du code des transports ne suffit pas à faire cesser le survol irrégulier d'une zone de défense hautement sensible et que l'aéronef est utilisé ou sur le point d'être utilisé
Article A322-163
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08
Tout établissement dispose des moyens matériels suivants : 1° Un plan ou une vue aérienne de la zone d'atterrissage permettant de repérer les obstacles éventuels situés aux abords de la zone d'atterrissage.
Article R15-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67
frontières et de police judiciaire et aux services départementaux de sécurité publique des directions départementales ou interdépartementales de la police nationale sont compétents pour opérer sur l'ensemble du domaine ferroviaire du ressort de la zone
Article 219-17
Pour les navires exploités en zone océanique A1, il est fait application de l'article 219-14. 4.
Article 1
et par catégorie piscicole telle que prévue à l'article L. 436.5-10 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant : Unité de Gestion Anguille (UGA) et secteurs Dates de pêche de l’anguille jaune Zone
Article 4
La zone " Manche " relevant de la protection des intérêts de la défense nationale est délimitée par les coordonnées géographiques suivantes :
Article 3
La zone " Atlantique " relevant de la protection des intérêts de la défense nationale est délimitée par les coordonnées géographiques suivantes :
Le certificat de pilote hauturier est valable pour la ou les zones maritimes sur lesquelles le candidat a été interrogé.
Article ANNEXE
Liste des communes et quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1er août 2006
Article 16
Les hélisurfaces en mer doivent être situées dans une zone agréée à cet effet par arrêté du préfet maritime.
Article R311-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 68
Les conditions et les modalités de délivrance des garanties d'origine prévues par la présente section sont applicables dans les zones non interconnectées.
Article R*122-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 89
Les demandes de concours de moyens militaires émanant des préfets de département sont adressées au préfet de zone de défense et de sécurité.
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