EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 25 mars 2002, Maître Philippe LEBLAY, agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la société GARUDA SPORT, a relevé

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme C est rejetée.

octobre 2008 et pour la seconde échéance au 1er octobre 2009, la troisième au 1er octobre 2010 et la quatrième au 1er octobre 2011 » ; qu'en retenant néanmoins que le montant de la commission n'était

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut au rejet de la requête.

la circulaire du 18 avril 2011 du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat relative au régime administratif et fiscal des navires de plaisance ou de sport

LOISIRS MARCHANDS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007 et pris en application de l'article L. 212-1 du code du sport

UCPA sports loisirs ; en tout état de cause, le moyen tiré de ce que ces dispositions auraient dû être appliquées n'est pas fondé ; - les autres moyens soulevés par l'association UCPA sports loisirs

Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

La requête () contient l'exposé des faits et moyens ().

Ce moyen doit être écarté. 4.

Mme C, professeur des lycées professionnels en économie et gestion, titularisée le 1er septembre 2000, a été mise à disposition de la Polynésie française, à compter du 1er août 2016, pour une durée de

Par suite, ce moyen doit être écarté. 16.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 16.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 16.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 16.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 16.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 16.

[C] a assigné en référé le 27 mai 2004 la société Sport Travel France devant le président du tribunal de grande instance de Paris. Le 11 juin 2004, la société Sport Travel France a assigné M.

Il soutient que la requête au fond est irrecevable comme tardive, l'arrêté litigieux ayant été notifié à l'intéressé le 5 octobre 2023, et que les moyens soulevés par M.

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique