nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, pris en sa dernière branche : Attendu que la société Technetics group France fait grief à l'arrêt de la condamner à verser une indemnité à chacun

pris en ses trois branches : Attendu que la Banque Rhône Alpes fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'en vertu de l'article L.241-1 du Code de la sécurité sociale

: Attendu que la compagnie La Concorde fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale impose à la victime de déclarer, tant

des affaires de sécurité sociale a reconnu la faute inexcusable de la société Manathan et mis à la charge de la société Adecco le coût de l'accident du travail. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, annexé, qui n'est

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de

[D] a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cogecom, venant aux droits de la société Télésystèmes, société anonyme

: Attendu que la société PEM reproche à la cour d'appel d'avoir jugé que la décision de la CPAM lui était opposable alors, selon le moyen que, même lorsque l'employeur a émis des réserves sur le caractère

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 janvier 2019), la société Electro Industrie (la société) a fait l'objet de la part de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

du contentieux de sécurité sociale.

, la cour d'appel aurait violé l'article L. 454-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la cour d'appel, constatant que la caisse n'avait formulé aucune demande contre la société Chartres

Y... a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur, que la SARL ALMTP a appelé en garantie son assureur, la

au financement de la sécurité sociale, devenu l'article L. 245-6-1 du Code de la sécurité sociale, et assise sur le chiffre d'affaires hors taxes réalisé par elle en France auprès des pharmacies d'officine

de dommages-intérêts était soumise au paiement de cotisations sociales ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

sociale (Saint-Brieuc, 12 décembre 2001) a accueilli le recours de la clinique et rejeté la demande de la Caisse ; Attendu que la Caisse fait grief au tribunal d'avoir statué ainsi, alors, selon le

sociales (Saint-Brieuc, 12 décembre 2001) a accueilli le recours de la clinique et rejeté la demande de la Caisse ; Attendu que la Caisse fait grief au tribunal d'avoir statué ainsi, alors, selon le

[Y] (la victime), salarié de la société [1] (l'employeur). 2. L'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.