28 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal annule l'arrêté du 7 février 1985 par lequel le directeur général de l'Office National des Forêts

, enregistrée le 13 mars 2025, la société par actions simplifiée JFG Consulting, représentée par Me de Sigoyer, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l’office national des forêts

exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Clinique de Meudon la Forêt

mars 2005 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de l'instruction 04-PF-11 du 29 juillet 2004 du directeur général de l'office national des forêts

de la parcelle litigieuse était remplie dès lors que cette parcelle était classée dans le sous-groupe bois-taillis appartenant au groupe 5 bois et forêt, la cour d'appel, qui s'est ainsi déterminée au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, la communauté de communes des forêts du Perche, représentée par la SCP MRKG, demande au juge des référés : 1) sur le

B un arrêté en date du 6 mai 2019 lui imposant de rétablir avant le 1er avril 2020 les parcelles défrichées sans autorisation en nature de bois et forêt. Constatant que M.

9 juillet 2014 N° 996 FS-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 17 Mars 2016 APPELANTE : OFFICE NATIONAL DES FORETS

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la note de service DGAL/SDSPA/2014-373 du 15 mai 2014 du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

versement par un marchand de biens d'une somme d'argent au profit de son mari, en contrepartie de son intervention favorable dans la procédure d'instruction du dossier d'une piste de protection de la forêt

Cilaos en limitant à 7 000 euros la somme qu'il a condamné cet établissement à lui verser et, d'autre part, a rejeté leurs conclusions indemnitaires dirigées contre l'Etat et l'Office national des forêts

[V] [D], président de la SAS EXPLOITATION NORMANDE DES FORETS * Mme Diane LEROY, substitut du procureur.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Résidence de la Forêt a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à

attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 2014), que Mme X..., propriétaire selon son acte d'acquisition d'une " parcelle de terre en nature de bois, située sur le territoire de la commune de Bagnols-en-Forêt

à la charge de la commune de Bagnols-en-Forêt une somme de 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les dépens.

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

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