Faits et procédure 1.

a énoncé que l'employeur ne précisait pas quelles interventions réalisées par M.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 7.

MUTUELLES en sa qualité d’assureur de la société COVEA COVEA RISKS et NOUVELLES ENERGIES ENTREPRISE DIJONNAISE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1]

Y... et Z..., ès qualités, en leur intervention volontaire et déclaré leurs conclusions recevables, alors, selon le moyen : 1 / qu'une décision rendue "en l'état" dessaisit le juge et acquiert l'autorité

volontaire de la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, alors : 1 / qu'en matière d'infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881, la qualité de partie

représentée par Maître Bérengère MOULIN et Maître Jacques SALOMON de la LiberLex Selarl, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0156 ET : L’ Hôpital [Etablissement 1], en intervention forcée, dont

H... n'ont jamais prétendu que le brevet européen n° 1 023 111 revendiquerait un réglage de la vitesse et de l'amplitude de l'oscillation et de la rotation effectué sans l'intervention du patient, ni que

500 euros de dommages et intérêts et 1 000 euros pour résistance abusive.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande en réparation des préjudices matériels et moraux de son auteur au titre de l'intervention chirurgicale subie à l'étranger alors, selon le moyen

Intervention 1. Il est donné acte à la SELARL [8], prise en les personnes de Mme [U] et de M. [W], et à la SELARL [9], prise en la personne de M.

[U] est tombé en panne, le moteur s'étant coupé avec l'affichage du « code 05 » au tableau de bord avant une coupure générale du moteur et il a été remorqué dans les locaux de la société [Adresse 1], suite

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TEBOUL-ASTRUC (A0235) Me CHAOUI (L0291) M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Septembre 2022 APPELANTE : Mme [W] [J] [V] née le 15 Février 1964 à TIZI-OUZOU (ALGERIE) (Algér) [Adresse 1]

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 La société Havas voyages, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1]

: 1.

1 du code général de la propriété des personnes publiques.