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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302108_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la société Verdoso City, représentée par Me Rougeot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer valant
civ3
60794cb69ba5988459c468fd
26 juin 1996
selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 1994), que la société Cogesprim, propriétaire d'un logement donné à bail aux époux X..., remplissant les conditions d'âge et de ressources définies à l'article 15
soc
61372437cd58014677413ab7
23 septembre 2003
saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en nullité de la transaction ainsi que d'une demande en paiement d'indemnités afférentes à son licenciement ; que la cour d'appel de Paris a, par arrêt du 15
Trib. de Commerce
69fc68bccdc6046d47e8ebf5
30 avril 2026
……[Localité 1] 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F303 Procédure 2025RJ266 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société EURL SKL [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/07/2025
69c5d724cdc6046d471a6ccb
29 janvier 2026
…,…[Localité 1] 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1318 Procédure 2024RJ340 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DEMOPUR, [Adresse 1] Date d'ouverture
69c5d13bcdc6046d471a07a1
23 octobre 2025
. ……………………………….. 23/10/2025 DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1165 Procédure 2025RJ165 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [Y], [G], [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/04/
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03190
15 novembre 2017
viols, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60413
16 mars 2023
[P] [T], domicilié [Adresse 15] 29 [Localité 22] (Qatar), 3°/ à M. [RP] [Z], domicilié [Adresse 17] (Qatar), 4°/ à M. [D] [HS], domicilié [Adresse 3] (Qatar), 5°/ à M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205206_20221227
27 décembre 2022
A C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 15 décembre 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui
6079a8089ba5988459c4b9e7
21 février 1984
LEGISLATION SUR LA CONSTRUCTION ; VU LE MEMOIRE PRESENTE PAR LE PROCUREUR GENERAL ; VU LE MEMOIRE EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 231-2, L. 241-1,
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2005192_20221020
20 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Chambre référés
69d9564ccdc6046d47cf001d
10 avril 2026
disposition au Greffe des référés le 10 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de [Localité 1]
Reconduite à la frontière
DTA_2301101_20230707
7 juillet 2023
Normand, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice administrative.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02703
4 octobre 2017
du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu qu'il résulte du deuxième alinéa de l'article
Chambre 05
69f61959cdc6046d47563e99
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 janvier 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J00352 SARL CYNDEL ANGE TRANSPORT N° RG: 2025L00106 Juge Commissaire : M.
69f61975cdc6046d47564112
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 janvier 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J00355 SASU ZEN RENOVATION N° RG: 2025L00107 Juge Commissaire : M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01586
19 juin 2019
. ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu qu'aux termes de l'article 380-1 alinéa 2 du code de procédure
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02250
31 mars 2016
[Q] [W] ; Vu les articles 380-1 à 380- 15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que sont recevables l'appel principal interjeté
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05826
30 novembre 2016
[D] [B] de l'arrêt ayant prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu la déclaration de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00854
29 mai 2024
1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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