européen ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593, 695-24, 2°, 695-38, et 728-31 du

l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, 2e section, en date du 2 juin 2022, qui, dans la même information, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction (pourvoi n° U 22-83.940

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

Elles ne font pas obstacle à ce qu'un juge d'instruction appartenant à un tribunal judiciaire compétent pour l'instruction des infractions mentionnées à l'article 697-1 du code de procédure pénale soit

721-1 du code de justice administrative : " La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité " ; 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Une information judiciaire a été ouverte contre diverses personnes, dont M.

[X] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 2 septembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants

[K] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 2 septembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 13 mars 2018, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles, en exécution d'un mandat d'arrêt

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le maire de Sotteville-Les-Rouen lui a retiré sa délégation d'adjoint au finances et supprimé son indemnité de fonction ; 2°

Par arrêt en date du 2 juillet 2019, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a constaté que les autorités allemandes ne sollicitaient plus la remise de M.

Fahredin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et tentatives de viols aggravés

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

lui délivrer une convocation dans les 15 jours afin qu'il puisse déposer sa demande de renouvellement de carte de séjour pluriannuelle et obtenir un récépissé de renouvellement ou une prolongation d'instruction

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 11 novembre 2022, les agents des douanes ont procédé au contrôle de M.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.