460 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du chef de recel de vol avec effraction

sa première branche Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 7.

121-7, 313-1 et 441-1 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric X... coupable de complicité de faux et d'escroquerie, l'a condamné à

novembre 1996, qui, pour contravention de violences volontaires, l'a condamné à 1 200 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

329 de l'ancien Code pénal, ensemble violation de l'article 222-19 du nouveau Code pénal, violation des articles 1283 et 1315 du Code civil, du principe de la réparation intégrale, ensemble méconnaissance

9 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés d fondamentales, 66 de la Constitution, 104 et 427 du Code de procédure pénale ; Attendu que le moyen, mélangé de

R. 635-1 et 322-1 du code pénal, ainsi que l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 6.

593 du Code de procédure pénale et 405 du Code pénal, violation de la loi, dénaturation des conclusions d'appel ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Raoul X... à payer au Crédit Commercial

6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure

MAI 1930, DU DECRET DU 30 NOVEMBRE 1961 SPECIALEMENT EN SON ARTICLE 21 (DEVENU L'ARTICLE R 110-21 DU CODE DE L'URBANISME), ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE

instituées en matière pénale dès lors que les lesdites présomptions, comme celle de l'article L. 21-1 du Code de la route, laissent entiers les droits de la défense ; Attendu qu'en prononçant ainsi

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux réquisitions du ministère public ; Attendu que, pour confirmer la mise en liberté de Patrick X..., ordonnée par le juge d'instruction, la chambre

. 629-1 du Code de la santé publique et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, renversement de la charge de la preuve, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et dénaturation de documents ; Sur le second moyen de cassation proposé par le procureur général et pris de la violation de l'article 593 du Code

590 du Code de procédure pénale et ne peut être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation de l'article 513 du Code de procédure pénale,

L. 333 et L. 335 du Code de la santé publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2,7 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit

pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 332 du Code pénal ancien, 222-23 et 222-24 du Code pénal nouveau, et 593 du Code

593 du Code de procédure pénale ; Attendu que n'est pas recevable un moyen qui se borne à contester les modalités d'une audition et à solliciter des confrontations, sans critiquer les motifs par lesquels