Veuve Y... auprès de la société AFI EUROPE, contrat indépendant puisqu'il ne s'agissait pas d'une assurance de groupe.

Kozińska-Makowska, subsequently replaced by Mr   Paweł Wierdak of the Ministry of Foreign Affairs. 3.

l'agence régionale de santé et d'un constat d'huissier du 21 avril 2015, la société [Y] a signalé des désordres d'étanchéité des lieux, la non-conformité des évacuations de la cuisine ainsi que l'affaissement

Au cours de la préparation de la saison estivale 2012, un affaissement inquiétant du chalet, objet du bail a été constaté par les preneurs.

le 22 octobre 2008 et le marché de maîtrise d'œuvre à la société Sogreah ; - les travaux ont donné lieu à une réception sans réserve le 20 janvier 2010 avec effet au 13 novembre 2009 ; - des affaissements

La préfecture de police indiquait qu'à la suite de cette visite l'architecte avait constaté au sous-sol, à l'aplomb de la façade longeant la ville Guelma d'importants affaissements du sol, notamment au

    On 4 July 2013 the Asylum Affairs Division ( Patvēruma lietu nodaļa ) of the Office of Citizenship and Migration Affairs ( Pilsonības un migrācijas lietu pārvalde ) informed the applicant

Sur la clause d'exclusion de garantie des dommages occasionnés par des affaissements ou glissements de terrain : La garantie responsabilité civile souscrite par le syndicat des copropriétaires comporte

une mesure d'expertise judiciaire, M. et Mme [E] soutiennent que de nouveaux désordres sont apparus postérieurement au jugement du 29 mai 2018, portant sur : - les gouttières mal fixées, - l'affaissement

  (1) INDIVIDUAL MEASURES AND JUST SATISFACTION   Applicant’s situation - 24/10/2006: only a month after the judgment of the European Court became final, and as a result, Social Affairs Court

En avril 2017, la société DL a fait effectuer une visite de maintenance du four par la société Maintenance Fours à Bois, laquelle a signalé un affaissement partiel de la voûte.

Reprochant à la locataire d'être à l'origine de l'affaissement du plancher du 1er étage, la S.C.I.

causes et les conséquences des désordres qui affectent les dallages en béton désactivé des plages de la zone Sud du centre nautique Tony Bertrand à Lyon 8ème, en particulier les fissurations et affaissements

Ils ont signalé de nombreuses fissures, tant intérieures qu'extérieures, et un affaissement de la dalle flottante.

; que les pièces produites démontrent qu'en effet, suite à l'échec rencontré avec les AGF, le préposé de Monsieur Elie Y... a essayé de mettre en place une assurance de substitution avec la compagnie AFI

, désignés par le directeur général de l'AFD ; / - de deux personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de la société et nommées par décret pris sur le rapport des

L'AGGLOMERATION DE SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE, EN MOSELLE, DONT LA SOCIETE DES TRANSPORTS MONNIER ET SON ASSUREUR, L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, ONT DEMANDE REPARATION A L'ETAT, A EU POUR CAUSE L'AFFAISSEMENT

This state of affairs was caused by an intervening amendment to the Forest Act which rendered unalienable the property which had served as security for the claim.

Y..., ayant décelé des glissements de terrain sur sa propriété contiguë, a sollicité l'organisation d'une expertise judiciaire qui a révélé que ces affaissements résultaient des travaux entrepris par ses

annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris a rejeté sa demande tendant à la suppression des appellations « Paris School of International Affairs