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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f60
25 février 2016
25 février 2016
A demande en divorce autre que par consentement mutuel Grosse délivrée à Me DEBERNARD DAURIAC et Me BRU-SERVANTIE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = =
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93080
17 mars 2016
17 mars 2016
SARL JPM DUMUR dont le siège social est LE PUY DE PAGEAS-87230 CHALUS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe52
15 novembre 2012
15 novembre 2012
C/ Réginald Y..., SA SAFER MARCHE LIMOUSIN MJ-iB nullité de rétrocession Grosse délivrée la SCP DEBERNARD-DAURIAC et à la SCP COUDAMY, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb6
5 décembre 2012
5 décembre 2012
CMS-iB modification du droit de visite Grosse délivrée à la Scp Debernard-Dauriac et à Maître Vayleux, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001d
13 décembre 2012
13 décembre 2012
représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES et Me VANNIER, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90167
15 janvier 2013
15 janvier 2013
SA STAR LEASE-GROUPE CREDIT DU NORD GS-iB vices cachés Grosse délivrée à la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c85
28 octobre 2013
28 octobre 2013
.-59520 MARQUETTE LEZ LILLE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie VAN ENGELANDT GUEGAN, avocat au barreau de LILLE APPELANT d'un jugement rendu le 08
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d3c
26 novembre 2013
26 novembre 2013
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 09 SEPTEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0110JUD006119808
10 janvier 2013
10 janvier 2013
2 – Prior to committing the murder referred to above, had the accused Maurice Agnelet formed the intention to commit that offence?”
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a0
26 juin 2014
26 juin 2014
.-87110 BOSMIE L'AIGUILLE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 06 NOVEMBRE 2013 par le juge des
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac3
25 septembre 2014
25 septembre 2014
des conclusions déposées par Mme X... et a déclaré celle-ci irrecevable à conclure ; Vu la requête des 12 et 13 février 2014 enregistrée sous les no 14/ 03209 et 14/ 03341 par laquelle Mme X..., déférant
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fe7
10 février 2015
10 février 2015
9 juillet 1998, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Nantes plaçait Monsieur Laurent X..., né le 19 janvier 1972, sous le régime de la curatelle renforcée ; en constatait la vacance ; la déférait
Source officielleCour d'Appel
Février 2015 Madame Annie X... Monsieur Jérome Yc/SCI PASTEUR
6253cd02bd3db21cbdd92000
11 février 2015
11 février 2015
, demeurant... 87380 CHATEAU CHERVIX Monsieur Jérome Y..., né le 12 Octobre 1969 à ST MAUR DES FOSSES (94000) de nationalité Française, demeurant... 87380 CHATEAU CHERVIX Représentant : Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921ca
26 mars 2015
26 mars 2015
La SARL A3C déférait cette décision devant la cour ; dans le dernier état de la procédure : - La SARL A3C, suivant sa requête déposée le 27 octobre 2014 à laquelle il est fait renvoi, citait le service
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef56
13 septembre 2011
13 septembre 2011
délibéré, par mise à disposition au greffe à l'audience du 13 Septembre 2011, ENTRE : Madame Fouzia X... ... 87920 CONDAT SUR VIENNE Demanderesse au référé, Comparant et concluant par la SCP DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13a
29 février 2012
29 février 2012
.-23000 SAINTE-FEYRE représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me JOUHANNEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 25 FEVRIER 2010 par le TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc6b
15 juin 2012
15 juin 2012
et ne rapporte pas la preuve qu'il s'est libéré de ses obligations depuis 2007 (solde débiteur au 1er janvier 2007 : 4. 576, 49 €) ; enfin, il a fait preuve d'une résistance abusive patente en ne déférant
Source officielleRéférés du PP
635cc36a0d69e87f74e6c06e
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Maëlle MARTIN VELEINE de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007788940
2 décembre 1992
2 décembre 1992
décembre 1985, jusqu'à la date d'expiration du délai d'appel contre le jugement du 22 janvier 1987, soit le 23 mars 1987 ; qu'à cette date, la requête introductive d'instance déposée par la société déférait
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007788946
2 décembre 1992
2 décembre 1992
décembre 1985, jusqu'à la date d'expiration du délai d'appel contre le jugement du 22 janvier 1987, soit le 23 mars 1987 ; qu'à cette date, la requête introductive d'instance déposée par la société déférait
Source officiellePage 42 sur 149