social situé [Adresse 6] [Adresse 6] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 534 606 751 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Alexandra

They also stated: “In 2001 the majority of the haemodialysis machines performed dialysis on an acetate basis.

composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

Gildas BARBIER, président de chambre, président, ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, ' Mme Sylvie TRÉARD, conseillère, qui en ont délibéré.

Représentant : Me Anne - sophie PIQUOT JOLY de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 564 - Représentant : Me Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Alexandre

The form for February 2010 notes that “Rule 39 ECHR is a barrier to removal but I note that FRS [Facilitated Return Scheme] is an option that should be explored to the full to expedite his removal from

et intimée, [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Guy LEVY, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Alexandra

Monsieur [T] [R] né le 24 décembre 1954 à [Localité 13], tant en sa personne que en ayant droit de [Z] [D] veuve [R], [Adresse 4] [Localité 9] Tous deux représentés et assistés de Me Jehan-denis BARBIER

est sis 5, Avenue Jean Zuccarelli - 20406 BASTIA CEDEX 9 prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillante Mutuelle UNEO assurance mutuelle dont le siège social est sis 48 rue Barbès

Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER, BLANCHE SZTUREMSKI, ARNAUD VAUTHIER ET MARI NE KLEIN-DESSERRE, avocat au barreau de METZ, substitué par Me Alexandre

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

[Z] [L] demeurant [Adresse 1] demandeur comparant par Maître Alexandra SIX, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 2], ayant pour postulant Maître Arnaud BOIX Avocat à LILLE * ET - La SAS OVERSOC [Adresse

, 12°/ à Mme Isabelle I..., domiciliée [...] , 13°/ à Mme Coralie J..., domiciliée [...] , 14°/ à Mme Martine K..., domiciliée [...] , 15°/ à Mme Séverine L..., domiciliée [...] , 16°/ à Mme Alexandra

XXX..., auditeur allemand, a confirmé (pièce tuv 223) que le Nusil figurait sur les bases de données ; que M.

TERALTA GRANULAT BETON REUNION [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Représentant : Me