- le nombre de vos dossiers a chuté à 75 dossiers actifs alors que la moyenne de l'équipe est de 180 dossiers actifs.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Lou diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Vides Vidal, société anonyme, dont le siège est Lleida

[F] est nul dès lors que ce dernier a contracté sans l'accord de son représentant légal, et bien plus, alors que cela était illégal puisqu'il avait moins de seize ans.

aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Domicilié chez Mme [H] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Leila

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Georges GAIDON, Président de chambre Virginie HUET, Conseillère Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats

MGK assignée à étude d'huissier le 15/04/2025 [Adresse 10] [Localité 4] INTIMES LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Leila REMILI, magistrat de la mise en état, assisté

au barreau de BESANCON Représentée par Me Philippe THOMAS-COURCEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Leila

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER

Madame Leila ZAIT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Greffier : Monsieur Xavier DEVAUX, Greffier, lors des débats et Madame Leila ZAIT au prononcé de la décision.

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Ouï Monsieur Adrien LEIBER, Président de Chambre en son rapport, * * * L'immeuble en copropriété situé 33 rue de l'Anneau à STRASBOURG CRONENBOURG assuré auprès de AXA ASSURANCES a été partiellement

En l'espèce, alors qu'il résulte du bulletin de salaire du mois de décembre 2018 qu'il a été soustrait au salaire de M.

Alors que M.

Alors qu'il résulte des développements précédents que la discrimination s'est poursuivie tout au long de la carrière de M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

JC Lebas, demeurant 44, cours Blaise-Pascal à Evry (Essonne), 13 / de M. JB Goiran, demeurant résidence Saint-Pierre, bâtiment B à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), 14 / de M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER