Alvarez, demeurant 1, Puech Cabrier C1, 30300 Beaucaire, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de la société Campenon Bernard

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, signé B. B... Le président, signé D.

Si la commune de Moorea-Maiao se prévaut de la rareté de l'eau et de la fragilité de cette ressource, il n'en demeure pas moins que l'opération contestée se situe en zone UC du PGA de Moorea qui, comme

la signature du marché de prestation intellectuelle pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du PGA de Moorea-Maiao ; -d'enjoindre à la commune de Moorea-Maiao de reprendre la procédure au

de Moorea-Maiao).

de Moorea-Maiao).

de Moorea-Maiao).

de Moorea-Maiao).

de Moorea-Maiao).

d'analyse des offres techniques et financières faisant apparaître le prix avant négociation du candidat retenu, concernant le marché public portant sur des travaux d'aménagement du « Quartier les Xs » - Morières-lès-Avignon

2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui accorder le délai de départ volontaire, dès lors qu’elles sont dirigées contre une décision inexistante ; - les observations de Me Alvarez

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D A qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer HUDA, 8 rue du général Moreigne

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Moorea-Maiao de réexaminer la situation de M.

CARRELAGES [K] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le :18/10/2024 à : Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau

Eric X... demeurant à Haapiti-Mooréa, PK 27,5 (Polynésie française) ; M.

Alvarez ; - les observations de Me Hami-Znati, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Alvarez, conseiller, a été entendu lors de l’audience publique.

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de M. Vincent Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - les observations de Me Devarenne Odaert, représentant l’association communale de chasse Saint-Hubert.