Les recherches sur le stockage géologique furent confiées à l’ANDRA. 8.

La société Tél and Com fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre des primes de parc 2012 et 2013 pour une demande à hauteur de 8 600 000 euros, alors « que les CPD liant la société Tél and Com

Ordre des Avocats 42 rue de Bonnel 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie GARDE-LEBRETON, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.

APPELANTE SARL ENTREPRISE PRIVEE DE SURVEILLANCE ET D'INTERVENTION, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Patrick X..., gérant ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Ioana ANDRE

représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILL, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne-38 boulevard Baptiste Bonnet

représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne - 38, boulevard Baptiste Bonnet

née le 07 Mars 1969 à OULLINS (69600) ... ... 69720 ST BONNET DE MURE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Joëlle BEAUTEMPS, avocat au barreau de LYON ******

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri, avocat de M. et Mme C..., - et les observations de Me André, avocat de la commune de Kogenheim.

Mademoiselle Isabelle X... domiciliée en cette qualité au siège social Quartier Lalesque 40170 SAINT JULIEN EN BORN représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE avoués à la Cour assistée de Me BONNET

/ 108 03 avril 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SOCIÉTÉ CROISÉES ET PROFILS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 2 rue André

ANDURAND de la SELARL SCHMITT ROUX- NOEL ANDURAND, avocats au barreau de LA ROCHELLE, entendue en sa plaidoirie ; INTIMÉES : SA EUROPE ASSISTANCE Dont le siège social est 1 Promenade de la Bonnette

à l'audience publique du 03 Juin 2019, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée

André, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 53°) Monsieur YT... Michel, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), rue du Gibert, 54°) Monsieur ZW...

MARSEILLE substitué par Maître Alexa DUBARRY, avocat au Barreau de MARSEILLE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant HOTEL DES IMPOTS DE SAINTE ANNE-38 boulevard Baptiste Bonnet

la mesure d'expertise à venir à la SARL Amevia Ingénierie, es qualité de maître d'œuvre, à la société LLOYD'S Londres, es qualité d'assureur et à la SMABTP, es qualité d'assureur de la SAS Labombe Bonnet

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.