D et Mme A ont donc été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de l'année 2014 et de l'année 2015, mises en recouvrement le 9 juillet 2019

l'article L. 120 devenu L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'à la suite d'un premier contrôle de l'URSSAF effectué en 1980 sur la période 1975-1979, Mme X..., exploitante d'un débit de boissons

B... a été imposé à l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2022 conformément à sa déclaration.

2025L02091 N° de PC : 2025J00274 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [E] [P] [Adresse 2] FRANCE Activité : restaurant bar brasserie salon de thé débit de boissons

article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a retiré l’autorisation de vente à emporter de boissons

MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 19 JUILLET 1979) LEGROS ET SALPERWICK, PAR UN PREMIER CONTRAT DU 27 DECEMBRE 1974, SE SONT ENGAGES A S'APPROVISIONNER EXCLUSIVEMENT POUR TOUTES BOISSONS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - les conclusions de M.

1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de la préfète de police des Bouches-du-Rhône du 9 février 2024, notifié le 12 février 2024, portant fermeture administrative de l'établissement de débit de boissons

03/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL LA ROUL'HOT A PIZZA [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Restauration rapide en ambulant, vente de boissons

ce point, à l'appel formé par le ministre du budget contre un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 14 janvier 1992, l'a rétablie au rôle de l'impôt sur les sociétés, au titre de l'année

Elle soutient que : - l'organisation de l'évènement Paris plages sur le canal de l'Ourcq et à proximité immédiate de l'établissement de débit de boissons qu'elle exploitait jusqu'en juillet 2018 a entraîné

: 1°) annule le jugement du 14 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF DEFERE QUE, PAR ACTE DU 20 AVRIL 1966, TRUJILLO, DEBITANT DE BOISSONS, A RECU DE LA SOCIETE

Puis, le service a déduit les boissons offertes comprises dans le prix d'entrée. 8.

2016 à la reprise de la réduction d’impôt dont avaient bénéficié les requérants au titre de l’année 2014.

2016 à la reprise de la réduction d’impôt dont avaient bénéficié les requérants au titre de l’année 2014.

2016 à la reprise de la réduction d’impôt dont avait bénéficié la requérante au titre de l’année 2014.

2016 à la reprise de la réduction d’impôt dont avaient bénéficié les requérants au titre de l’année 2014.