Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, les sociétés Pyredial et Les Portes du Val d'Aran, représentées par la SCP CGCB et Associés, demandent au tribunal : 1°)

X..., a été engagé le 7 novembre 1980, en qualité de métreur, par le GIEDAS (groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite), aux droits duquel se trouve la société Vinci construction grands

La République Arabe d'Egypte a relevé appel du jugement le 2 juillet 2018.

de la société Tradcorp ME FZ LLC mentionne une cessation d'activité au 31 décembre 2014 et une radiation du RCS ; que la base de données Altares mentionne que tant le siège social situé aux Emirats Arabes

à voir inclure dans les effectifs de la société Cofras, en vue des élections des délégués du personnel devant se dérouler au siège, à Paris, les salariés travaillant dans son établissement situé en Arabie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Arab Fact, dont le siège est à Paris

grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles sous les rubriques interprétariat et traduction en langues arabe

. - REDEVANCES FERROVIAIRES - DÉTERMINATION PAR LE GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE, EN L'ABSENCE D'AVIS FAVORABLE DE L'ARAFER, DE LA TARIFICATION APPLICABLE SUR LA BASE DE LA DERNIÈRE TARIFICATION AYANT

DOSSIER N° RG 25/03911 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KK3 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : FONDATION ARALIS

'A 9H08 il s'est vu notifier ses droits en langue arabe, d'après l'article L743-12 du CESADA, ce moyen doit être écarté.'

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant, que selon le règlement CEE n° 1272/88 de la Commission des communautés européennes du 29 avril 1988, l'aide au retrait des terres arables est

Arad County Police and Arad Prisons 22/01/2015 to 24/07/2015 6 month(s) and 3 day(s)   Arad Prison 11/09/2015 to 22/06/2016 9 month(s) and 12 day(s)   Arad Prison 09/05/2018 to 22/09/2019 1

une requête, enregistrée le 4 février 2026, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Arc Propreté demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté des communes des côteaux de l’Arrats-Gimone

He was sentenced to ten years’ imprisonment for fraud and is currently imprisoned in Arad (Romania).   While in pre-trial detention Mr Brânduşe was at first held at Arad police headquarters.

d'appel et d'irrecevabilité de l'appel formée par la société AAREAL BANK AG ; REJETER la demande de nullité de la déclaration d'appel de JJW [X] formée par la société AAREAL BANK AG ; REJETER la fin

d'appel et d'irrecevabilité de l'appel formée par la société AAREAL BANK AG ; REJETER la demande de nullité de la déclaration d'appel de JJW [T] formée par la société AAREAL BANK AG ; REJETER la fin

d'appel et d'irrecevabilité de l'appel formée par la société AAREAL BANK AG ; REJETER la demande de nullité de la déclaration d'appel de JJW [K] formée par la société AAREAL BANK AG ; REJETER la fin

[B] [D], interprète en langue arabe ayant prêté serment à l'audience, et son avocat et le représentant du préfet en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et le 07 Septembre 2022 à 10H00