[V] [U] [E], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

[P] [B] en commettant pour y procéder M. [E] [V].

[H] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Girardet, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l&apos

L 341-4 du code de la consommation dans sa version applicable à l'espèce, ensemble l'article 1315 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; ALORS DE

[Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [Y] et le condamne à payer à M.

V..., 2°/ à Mme Y... V..., domiciliés tous deux [...], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

[B] [V], domicilié [Adresse 3], 4°/ à M.

de Maître Marion BAILLET GARBOUGE avocate au barreau d'Alès, - condamné Monsieur [B] [T] à payer la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la compagnie GAN ASSURANCE

Sur l'indemnité d'occupation Vu les dispositions de l'article 815-9 du code civil. M.

700 du Code de procédure civile ; - condamner les époux [D] aux entiers dépens, en ce inclus les frais d'expertise.

1359 et suivants du code de procédure civile, CONDAMNE monsieur [G] [L] à verser à madame [V] [B], à titre de prestation compensatoire, la somme 20.000 € (vingt mille euros), DIT que cette somme sera

L’exécution provisoire est de droit au regard de l’article 514 du code de procédure civile.

Il soutient que : - les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, l’article L. 53 du code des pensions civiles et militaires de retraite issu de la loi n°64-1339 du

À la suite d'un incendie, le 28 juin 2014, de bâtiments annexes lui appartenant, elle a assigné, notamment, la société Axa devant un tribunal de grande instance en indemnisation.

[F] et le syndicat CGT [V] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par

V..., sans avoir de pouvoir pour ce faire » car en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel s'est contredite et a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 3.

V..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.