pour les salariés ayant moins de cinq ans d'ancienneté et 70% du salaire de base pour les salariés ayant 10 ans d'ancienneté ou plus une gratification annuelle sur le salaire du mois de décembre ; pour

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pour les salariés ayant moins de cinq ans d'ancienneté et 70% du salaire de base pour les salariés ayant 10 ans d'ancienneté ou plus une gratification annuelle sur le salaire du mois de décembre ; pour

de 1 363,51 € et une prime de fin d'année du même montant (1 363,51 €), Monsieur Aomar KK..., agent très qualifié de service, niveau ATQS, pour le mois de décembre 2009 a perçu en salaire de base et en

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DU 25 Octobre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 07 / 00202 Décision déférée à la Cour : 05 Décembre 2006 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : Madame Yolande

de 1 363,51 € et une prime de fin d'année du même montant (1 363,51 €), Monsieur Aomar S..., agent très qualifié de service, niveau ATQS, pour le mois de décembre 2009 a perçu en salaire de base et en

Yves H..., ainsi que Mme Yollande O..., avaient respectivement sollicité les sommes de 4. 127 euros et de 2. 887 euros au titre de la violation de la garantie d'emploi ; qu'en octroyant à chacun de ces

Jean-Yves A... le 17 juin 2009 et le 27 mai 2010) ou secrétaire trésorier (Mme Z... le 23 avril 2007, le 17 juin 2009 et le 27 mai 2010) manquent par le fait qui leur sert de base en ce que M.

  Vu l'attitude adoptée par les parties, la Commission constate qu'il n'existe aucune base permettant d'obtenir un tel règlement.   C.     Le présent rapport   12.

Ainsi, l'ensemble de ces personnes qui est à la base de la République de Turquie compose la «   nation turque   ».