société Chalon-Immo a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération n° CC-2019-04-27-1 du 2 avril 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Chalon-Val-de-Bourgogne

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.

, comment va se comporter son patron et leur fils, quelles vont être les réflexions aujourd'hui, est-ce qu'elle va décider de me parler correctement sans agressivité.

Par acte authentique du 19 janvier 2023, l’EPT Vallée Sud-[Localité 15] [Localité 17] est venue aux droits de la bailleresse.

PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024080223 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 562072397 Partie demanderesse : assistée de Me Valérie

EOS FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [Y] [F] divorcée [I] [Adresse 3] [Adresse 3] n'a pas constitué avocat COMPOSITION

DEFENSE ET D'ASSURANCES (SADA) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Léa PRIVAT substituant Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 342 Et après avoir appelé les

audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 399 683 150, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Valérie

Hémery ; - et les observations de Me Boisset, avocat commis d'office représentant M.

] [Y] épouse [C] Née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 1] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentés par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistés de Me Olivier BOHBOT

[F] [D] [M] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christophe CROLET, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC394 INTIMÉE SA SELECTA [Adresse 1] [Localité 3] représentée

le tribunal de proximité de Villejuif - RG n° 11-24-001128 APPELANTE Madame [U] [K] née le 11 décembre 1967 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gaëlle DUCHESNE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

dépôt de plainte du 3 août 2012, la gérante de l'établissement précisait que Mme X... avait commandé des menus « grand luxe » ne se refusant rien, soit un repas à 72 euros puis avait consommé des boissons

Les choses seraient tellement plus simples pour moi si j’avais suffisamment de boulot et tu le sais pertinemment.

Et t' avises pas d'essayer de me la faire à l'envers avec la [C] sinon tu vas voir ce que c'est du harcèlement, je vais te montrer ce que c'est moi une dépression grosse vache!!!!

A et Mme D, représentés par Me Bouillot, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : LA MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA N° SIRET : 778 945 287 [Adresse 5] [Localité 9] représentée et assistée de Me Céline BOLLOTTE

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 4 mai 2004 par lequel

de constater que pour les années 2001 à 2003, cet avion n'a pas franchi les frontières françaises et n'a donc été utilisé que sur le territoire français ; que le nom de la société Hera figure sur la boîte

1er octobre 1947, relatifs aux salaires des ouvriers et employés et hôtels, cafés et restaurants, n'était pas limité aux seules entreprises dont le code APE correspondait à une activité de débit de boissons