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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504238_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504574_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309950_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, M. Jauffret, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307018_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209294_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Délibéré après l'audience du 21 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505162_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505518_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210080_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211272_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208934_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209390_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210199_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202786_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au Centre hospitalier intercommunal Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207459_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508068_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508096_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La présidente du Tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501198_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501200_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504848_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102801_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Délibéré après l'audience du 3 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère.

Source officielle

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