Stanislas X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat du Cabinet Moreau, les conclusions de M.

général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Vincent, avocat de la société Cevennes Distribution Automobile, de la SCP Lesourd et Baudin

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., de Me Bouthors, avocat du CEPME, les conclusions de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat des époux X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Poudenx, les conclusions de M.

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. Y..., de Me Boullez, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société de protection juridique et fiscale "La Paix", de la SCP Lesourd et Baudin

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux Y... et de Mme B..., de Me Choucroy

Lesourd, Baudin, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE DEAUVILLE-SAINT-GATIEN, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens

X... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat du syndicat intercommunal pour l'aménagement du Morbras, - les conclusions de M. E.

Levallois-Perret a délivré un permis de construire à la SNC Bienvenu Hugo en vue de la réhabilitation d'un ensemble immobilier à destination de bureaux sur un terrain situé 131-137 rue Victor Hugo et 116-120 rue Baudin

LE MONTEBELLO Grosse délivrée à Me Thierry BAUDIN Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

.; ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, demeurant 31 avenue Baudin-87000 LIMOGES représentée par Madame C... ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO

Pierre, en qualité de représentant légal de la SOCIÉTÉ BAUDIN CHÂTEAUNEUF, contre l'arrêt n° 199 de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2008, qui, pour excès de vitesse

2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mise en demeure de faire cesser l'occupation à des fins d'habitation d'un local aménagé en logement au rez-de-chaussée d'un immeuble situé 6 rue Baudin

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Lisbon Criminal Court, the applicant was convicted with a fine of 1,000 euros (EUR) for aggravated defamation and ordered to pay EUR 750 in damages to F.M. for calling him a professional bandit ( um bandido

Lesourd, Baudin, avocat de M.

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin