général : 14/25471 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/01541 APPELANTE ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE L'AVENUE BEAUCOUR

B, maire de Beaufort-en-Anjou, et de M. C, son premier adjoint. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

en vue de l'attribution d'un marché public ayant pour objet l'exploitation du centre aquatique Pharéo à Beaufort-en-Vallée ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Beaufort en Anjou la somme de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, Me Sophie Lafarge, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la SARL Beaufort Transports, représentée par Me Tany, demande

en date du 8 avril 1999 rejetant sa requête tendant à l'annulation du jugement du 20 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Beaufort-sur-Doron

B... épouse A..., représentée par Me Beaufort, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Amari de Beaufort, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 19 décembre 2024 et 6 janvier 2025, Mme A B, représenté par Me Beaufort, demande au juge des référés statuant sur le fondement

de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mars 1983 par lequel le commissaire de la République de la Savoie a approuvé le plan d'occupation des sols de la commune de Beaufort

PARIS A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 15 JUILLET 1971 DU JURY DU CONCOURS D'IDEES OUVERT POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE ARCHITECTURAL ET URBAIN AU CENTRE BEAUBOURG

Le maire de la commune de Bettancourt la Longue fait valoir que l'immeuble dont Mme C B est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.

Le maire de la commune de Bettancourt la Longue fait valoir que l'immeuble dont M. et Mme D B sont propriétaires, présente un danger pour la sécurité publique.

La commune de Beaufort-en-Anjou a rejeté sa demande le 12 novembre 2020.

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [H] [F] assisté de Maître Baptiste BEAUCOURT

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les observations de Me Lequien, représentant Mme A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de Mme Bonhomme, rapporteure publique, - les observations de Me Mostaert de la SELARL

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.