demeurant à Salbris (Loir-et-Cher), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Vierzon (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée "Le Berry

1992), que les consorts X..., propriétaires d'un domaine rural donné en location aux époux Z..., suivant un bail renouvelé les 25 décembre 1978 et 25 décembre 1987, moyennant un fermage calculé en beurre

Success' depuis la fin de l'année 2013 : - Beauty Success situé à [Localité 9] (Côtes d'Armor) et géré par la SARL JNPC (exploitant trois magasins à [Localité 10], [Localité 9] et [Localité 6]) - Beauty

un juge du fond au jour du jugement d'ouverture enlève au juge-commissaire le pouvoir de décider de l'admission ou du rejet de la créance déclarée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Berry

rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'élection de Mme Brigitte E... en qualité de 1er adjoint au maire lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la commune de Beaugas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association foncière urbaine libre du Domaine de Val Beaupré, dont le

Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 06 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2020J671 Mme [V] [W] exploitante en nom personnel sous l'enseigne BEAUTY

BEAUTY AFRO société inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le nuéméro 752 549 063 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hugo BONACA, avocat au barreau de

CHAHNAZ BEAUTY, représentée par Me Marie-cécile NATHAN de la SELEURL SELARL MARIE-CECILE NATHAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000608B Intimée : S.C.I.

, la SARL Imo Cosmétiques, représentée par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fermé son établissement " Feeling Beauty

- Manucure et pose de faux ongles - Vente de produits de beauté et cosmétiques N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 813 769 817 Nomme M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Dijon, 5 novembre 1998) que, dans le cadre de plans de cession arrêtés par deux jugements du tribunal de commerce de Beaune

Cauderan, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, 1re Section), au profit de la société Discothèque du Béarn, société à responsabilité limitée dont

maladie du 8 septembre 1996 au 13 octobre 1997 ; que le salarié, déclaré apte à la reprise par le médecin du travail, a accepté de signer le 2 novembre 1997 un nouveau contrat de travail avec la société Beauté

Le 6 avril 1998, la SCI BARAKA a fait délivrer à la SARL DISCOTHEQUE DU BEARN un commandement de payer visant la résolution du bail.

Saboias, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ la société Salaisons Debroas, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ la société Salaisons de Beaume-Drobie

C/ Mme Béatrix X...épouse Y... M. Jacques X...

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA [5] représenté par son syndic, la société NEXITY venant aux droits du Cabinet POZZO GESTION CALVADOS, venant lui-même aux droits du cabinet BLOND BEATRIX

La société Beauty Tech a confié à la société Trans Gous le transport de meubles Lemi depuis l'Italie vers la France. 3.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Beau