Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400968_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 août 2024 et le 30 avril 2025, Mme C A épouse E, représentée par Me Belaiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503574_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Belaïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 du préfet du Cher portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c045a52a8057d9917df
16 mai 2022
16 mai 2022
VEUVE [G] veuve [G] [X] [G] [V] [G] épouse [S] [R] [G] épouse [A] [P] [G] [N] [G] [Z] [G] [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN - Me Marie BELUCH
Source officielleChambre 3-1
65b35ade1d7564000872db9a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRADE IMPORT EXPORT JL INTERNATIONAL (TRADIMPEX JL INTERNATIONAL) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Marie BELUCH Décision déférée à la Cour
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab79
23 février 2017
23 février 2017
COMPTABLE DES IMPOTS DU SIE DE NICE ARENAS VALLEES C/ SAS REGIONS ESPACES VERTS SCP [B] [U] [J] REPRESENTEE PAR ME [J] Grosse délivrée le : à : Me CHATENET Me BELUCH
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302490_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2023, le 2 mai 2023 et le 8 juin 2023 à 12 h 53, Mme B E, représentée par Me Belaïd, demande
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301179_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
par une saisine et un mémoire, enregistrés les 19 octobre 2022 et 13 janvier 2023, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenues d'une contravention de grande voirie, la SARL Olmeta Beach
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201283_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
par une saisine et un mémoire, enregistrés les 19 octobre 2022 et 13 janvier 2023, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenues d'une contravention de grande voirie, la SARL Olmeta Beach
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04895_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C et A B ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle la SCI Temana Beach s'est vu délivrer un permis de construire pour deux villas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300055_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société 369 St Barth Beach Club est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302171_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
G A, représentés par la Me Belaïche, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de Pérols en date du 11 avril 2023 confirmant l'existence d'une
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302216_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
G A, représentés par la Me Belaïche, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de Pérols en date du 11 avril 2023 confirmant l'existence d'une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402094_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
C, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500015_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 4 et 23 janvier 2025, Mme C Mahouche, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, saisi sur le
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60320d383b79654547f71612
4 mai 2018
4 mai 2018
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Maître Frédéric BELLANCA
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019, en tant qu'il ne classe pas au titre des zones agricoles défavorisées autres que les zones de montagne les communes de Saint-Julien-de-Briola, Plaigne, Fanjeaux, Belpech
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2011:243
24 mai 2011
24 mai 2011
#Space Beach Club, SA gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c82
17 novembre 2014
17 novembre 2014
.-87300 BELLAC représentée par Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Communication a été faite au Ministère Public le 08 septembre 2014 et visa de celui-ci a été donné le 08
Source officielle3ème chambre 3ème section
69d6a868cdc6046d478f5b8f
8 avril 2026
8 avril 2026
DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 avril 2026 DEMANDERESSES Société USPA GLOBAL LICENSING Inc., intervenante volontaire 1400 Centrepark Blvd, Suite 200 33401 West Palm Beach
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f31
27 janvier 2015
27 janvier 2015
.-87300 PEYRAT DE BELLAC représentée par Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement
Source officiellePage 42 sur 105
VERT BELAICHE, Anthony, Alexandre
19/05/2026
Voir →
BELAICHE, Zineb, AIT LAHCEN
23/04/2026
Voir →
BELAICHE, Zineb, AIT LAHCEN
12/04/2026
Voir →
Belaiche, Rayane
05/03/2026
Voir →
BELAICHE, Rania
27/01/2026
Voir →