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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a022
5 février 2008
5 février 2008
Hasnat de nationalité française, célibataire demeurant ... 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE détenu Maison d'arrêt de RENNES (mandat de dépôt du 12/11/2004) Comparant, assisté de Maître ROUSSEAU Benoît
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb69
28 octobre 1991
28 octobre 1991
d pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'après l'appel des témoins, l'huissier de service a annoncé que les témoins Melot, Laton, Benoit
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d068
10 juillet 1991
10 juillet 1991
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BENOIT
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605195_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90015
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il fait état dune pension de retraite de 650 euros par mois mais indique continuer à travailler malgré ses 69 ans, « pour faire face ».
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88560
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En conséquence, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de constatation de la péremption de l'instance telle que poursuivie par la société Archi-Art et la Mutuelle des architectes français, le pourvoi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90152
19 février 2026
19 février 2026
Il importe en conséquence de faire droit à la requête et de prononcer la radiation du pourvoi. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro D 25-12.155 est radiée.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90311
19 mars 2026
19 mars 2026
Il n'y a donc pas leu de faire droit à la requête. EN CONSEQUENCE, -Disons n'y avoir lieu à prononcer la radiation du rôle de la Cour du pourvoi numéro F 25-13.583.
Source officielleRéférés
68e02da074e929a9d8fc1628
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/392 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7P6 O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300444
25 mars 2014
25 mars 2014
Il appartient donc aux demandeurs à l'instance à faire la preuve que les 10 % ainsi ne les remplissent pas totalement de leur droit à indemnisation.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63b67738a853827c9026d0ff
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514894_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite, dès lors qu’en l’absence de titre de séjour, il ne peut ni faire valoir ses droits, ni travailler, ni voyager, ni signer une convention de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90702
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il y a donc lieu de faire droit à la requête aux fins de radiation de son pourvoi. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro Q 24-20.648 est radiée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00342
16 mars 2022
16 mars 2022
domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 21-10.433 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Benoît
Source officielleChambre procédure écrite
67eeed94b848dd6814c64519
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ajoute qu’il “n’a pu arrêter le passage des camions qui étaient déjà engagés et ne pouvaient faire demi-tour”.
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f82
3 juin 1986
3 juin 1986
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 26 avril 1985) que la société Benoist et Fils (la société Benoist) a livré 3 000 litres de fuel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90058
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les autres dispositions de l'arrêt de la cour d'appel de Papeete n'ont pas trait à des condamnations proprement dites mais à des obligations de faire ou de ne pas faire (libération des lieux après expulsion
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205135_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un arrêté du 30 juillet 2020, le maire de la commune de Bénodet a délivré à la SCCV Bénodet Plage, devenue SCCV Bénodet Corniche de la Plage, un permis de construire en vue de la réalisation d'un hôtel
Source officielle2ème chambre
644a12aa656d26d0f8b57fa2
26 avril 2023
26 avril 2023
BENOIT & ASSOCIES MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a235
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Y... ... 01700 BEYNOST représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Maître PLANES, avocat au Barreau de Lyon Monsieur Renaud Z... ... 01700 BEYNOST représenté par
Source officiellePage 42 sur 605