Il est représenté devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

-W. war als Soldat der Nationalen Volksarmee der ehemaligen DDR an der Grenze zwischen den beiden deutschen Staaten stationiert.

Il est représenté devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, en l'Hôtel de ville, 20110 Belvédère-Campomoro, 2°/ au commissaire du gouvernement aux Expropriations, domicilié Trésorerie générale

[R] [T], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, M.

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de Mme A... la somme de 2 000 euros, à verser à la société « Palais Belvédère », au titre desdites dispositions.

débats ; qu'au cas présent, la société Thales electron devices exposait que le certificat médical initial faisait état d'un traumatisme du troisième doigt gauche, ce qui correspondait à une lésion bénigne

syndrome, l'accident de la circulation dont il a été victime en explique également la survenue, ce syndrome survenant chez des personnes fragilisées à l'occasion d'un événement ou d'une affection même bénigne

    Les requérants sont représentés par M e   S. de Nigris de Maria, avocat à Bénévent.

avaient hérité de leur père une parcelle de terre de 4 800 m faisant partie d'un lotissement à Cagnes-sur-mer, ont projeté, en 1972, de réaliser une opération immobilière ; que pour que celle-ci soit bénéfique

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Gilbert, demeurant à Belveze du Razes (Aude), poterie de Belveze, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Corse-du-Sud a refusé de lui délivrer un permis de construire n° 02A 035 23 N0002 pour la réalisation de deux annexes d'habitation au lieu-dit " Giacomo Alfonso " sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [X] [T], et les conclusions de M.

[K] [H], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [T] [N], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2023 où étaient

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-18.693 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : Mme

Elle soutient qu'en mentionnant dans l'intitulé de la pathologie, une 'dégénérescence maligne broncho pulmonaire compliquée de lésions bénignes', le médecin conseil a nécessairement vérifié que le cancer