qu'Alain X..., administrateur judiciaire, a été inculpé de divers délits en raison d'actes frauduleux qu'il aurait commis à l'occasion ou à la suite de la cession à la Société industrielle et financière Bertin

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 février 2006), que l'entreprise de Bauchen (earl de Bauchen) a confié en 1995 à la société Berton Demangeau, assurée auprès de la SMABTP, la construction d'un

X... et de la société anonyme des Etablissements Berton-Demangeaux, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Tout se Loue, les conclusions de M.

[F], en sa qualité d'associé du GAEC de la Bertonerie, et M.

Bertin B..., 4°/ à Mme Marie-Claude C... épouse B..., domiciliés [...]                                                     , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

sa mise en route la société Secori, maître d'ouvrage délégué, depuis en liquidation judiciaire, la société cabinet d'architecture Tournier Martin, assuré auprès de la MAF, la société bureau d'étude Bertca

BERTON jusqu'à ce que le Conseil d'Etat se soit prononcé sur la légalité des dispositions de l'article 55 du règlement PS 3 de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.

CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'A LA SUITE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE CENTRALE A BETON PRESENTEE PAR LA SOCIETE BETON-RHONE, LE PREFET DU RHONE A, PAR ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1968, SURSIS A STATUER

constaté que les prévenus avaient réalisé des travaux non conformes aux déclarations de travaux, qu'ils avaient construit un mur dont l'implantation ne respectait pas les plans annexés et des murs en béton

chéneau situé à 2 mètres environ de la toiture de tôles en fibrociment et par son poids, passait au travers de cette dernière et effectuait donc une chute de plus de 9 mètres pour s'écraser sur le sol bétonné

épouse X... de Villeneuve pour défaut de déclaration préalable de travaux ; "aux motifs que les travaux consistaient en la pose de micro-pieux et de tirants ; qu ils étaient accompagnés de panneaux de béton

Saint-Médard en Jalles et le plan parcellaire) (;) la précédente destination du terrain en faisait une station d'épuration, tout le sous-sol et la plus grande largeur comporte encore des installations béton-armé

que si elle est consciente et délibérée, le maître de l'ouvrage ayant été informé des risques encourus ; qu'en imputant notamment à M. et Mme [U] le défaut de réalisation d'étude de sol et d'étude de béton

[F] [R] à déposer les bordures de béton implantées le long du chemin du Moulin, sur une longueur de trois mètres de chaque côté du point identifié comme le point D sur le plan de bornage, et à retirer

la compagnie Groupe Drouot, en garantie des condamnations prononcées contre elle au titre des désordres concernant les façades et le cellier de l'appartement Servau, l'arrêt retient que le coulage de béton

logis, que le maître de l'ouvrage est défaillant dans l'administration de cette preuve et que, si l'entrepreneur reconnaît implicitement les infiltrations affectant le sol du hall du rez-de-chaussée en béton

La SA MAAF ASSURANCES a exposé que la société ARBOIS DEVELOPPEMENT est intervenue en qualité de titulaire du lot « dalle béton fondation ».

Besson, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.