Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, M. Jérôme Goldenberg, conseillers d'Etat et M.

Guy, demeurant Montée du Petit-Mas à La Fare Des Oliviers (Bouches-du-Rhône), 8°) Monsieur G... Jean-Noël, demeurant ... Trois Châteaux (Drôme), 9°) Monsieur I...

Olivier XI..., domicilié ..., stand 87, 93400 Saint-Ouen, 15 / M. XK... XF... de Santos, domicilié ..., 16 / M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M.

Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique

Bertrand Duez, Président de chambre, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

AVOCATS Avocats au barreau de Tours AFFAIRE 2026000415 Demandeur(s) : - SARL NVD RACING Société sus-désignée Représentée comme est dit Défendeur(s) : * SELÀRL MJ CORP, MISSION CONDUITE PAR MAÎTRE BERTRAND

Olivier Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Donalosa, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,

personne de son gérant en exercice domicilié Villa Kismet - 5 Boulevard de la Turbie - 06240 BEAUSOLEIL représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Olivier

avril 2010, un contrat d'achat de l'électricité produite à partir du biogaz généré par l'installation de stockage de déchets non dangereux qu'elle exploite sur le site de La Vautubière à La Fare-les-Oliviers

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

Il convient donc de retenir que Mme [U] a été gérante de fait de la société Belgrand Immobilier. Sur les griefs Madame [U] ne conclut pas sur les griefs.

RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 OCTOBRE 2025 Le sept octobre deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre B, assistée de Servane OLLIVIER

EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 22/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand LISSARRAGUE