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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 7
6163a7ab9e14e201140bd996
14 avril 2010
14 avril 2010
] représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth CAULY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1241 Monsieur [Z] [J] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163bcbc3dccc95e64c1434b
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/04327 APPELANTE SA COVEA RISKS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c913c
1 juin 2010
1 juin 2010
NORMAND-BODARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 141 SCP NORMAND BODARD COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mars 2010, en audience publique, le rapport entendu conformément
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c913e
1 juin 2010
1 juin 2010
NORMAND-BODARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 141 SCP NORMAND-BODARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mars 2010, en audience
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9141
1 juin 2010
1 juin 2010
INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représetant l'Etat Français [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Xavier NORMAND BODARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9142
1 juin 2010
1 juin 2010
INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représetant l'Etat Français [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Xavier NORMAND BODARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2be1a5f0a71dc3c9151
1 juin 2010
1 juin 2010
INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représetant l'Etat Français [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Xavier NORMAND BODARD
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885ec
21 septembre 2006
21 septembre 2006
déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2005 par le Tribunal de Commerce de DREUX No Chambre : No Section : No RG : 34/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb8
21 décembre 2006
21 décembre 2006
rendu le 12 janvier 1989 par le tribunal de grande instance de PARIS No Chambre : 2ème No Section : 2ème No RG : 85/3244 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89692
8 octobre 2007
8 octobre 2007
la Cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG : 04/09109 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0eb
26 février 2008
26 février 2008
No RG : 05 / 4916 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP BOMMART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX FÉVRIER DEUX MILLE HUIT, La cour
Source officielle1ère chambre 1ère section
615e0c50c25a97f0381f4a72
20 décembre 2012
20 décembre 2012
par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/1017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU SCP BOMMART-MINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d34a
12 février 2009
12 février 2009
cour : Ordonnance du juge commissaire près le Tribunal de Commerce de NANTERRE rendue le 27 Février 2004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f9
25 novembre 2010
25 novembre 2010
cour : Jugement rendu(e) le 24 Juin 2009 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : No RG : 2008F02149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0f
5 avril 2011
5 avril 2011
A... ... 75009 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre CORDELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 399 SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300508
12 mai 2015
12 mai 2015
des surfaces réelles mesurées : - au numérateur : les parties ont été d'accord sur la surface occupée par UGC, arrêtée à 10.614 m², - au dénominateur, les surfaces mesurées par le cabinet Tartacode-Bollaert
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0130DEC000740403
30 janvier 2007
30 janvier 2007
la Cour rappelle que si l’article 6 § 1 de la Convention prescrit la célérité des procédures judiciaires, il consacre aussi le principe, plus général, d’une bonne administration de la justice (voir Boddaert
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC003575797
27 avril 1999
27 avril 1999
D.H., arrêt Boddaert c. Belgique du 12 octobre 1992, série A n° 235-D, p. 82, § 39).
Source officielleChambre des Référés
65a97fb119a7f19a7830cacd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Adresse 10], elle-même prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Chantal DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334, Me Sophie BODDAERT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100139
17 février 2016
17 février 2016
[Z] [J], membre de la société civile professionnelle [J] Gonthier Boidart, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique
Source officiellePage 42 sur 104