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Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Bodard, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

.) ; "qu'en effet, le 22 décembre 1996, vers 19 heures 30, une barque Yamaha, en provenance de l'île d'Anjouan, avec à son bord deux pilotes et dix-huit passagers clandestins dont onze hommes et sept

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Les Bordes, société civile immobilière, dont

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NOUVELLE MLW, SACA MMA IARD, INTERMUTUELLE ENTREPRISE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 5 mai 2026, en notre Cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle BOANORO

Thierry SEMPERE, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

[I] [W] EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 27 janvier 2026, en notre Cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle BOANORO, Greffier, Nous,

REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -GROUPAMA EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 21 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle BOANORO

Chemseddine KEDDI, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Attendu que les débats ont été clos le 27 mai 2025.

Minute signée pour le Président empêché par Mme Martine LESTOQUOY, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

VITRY-SUR-SEINE by autosphere, SAS RENAULT, SAS SOCIETE AUTOMOBILE DE VILLEJUIF EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 5 mai 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle BOANORO

Y... et Z..., domiciliés à [...] , ont été engagés respectivement le 19 juillet 2007 en qualité d'agent commercial junior et le 23 novembre 2009 en qualité de commercial de bord dans l'établissement de

entre la France et le Royaume Uni, ont assisté à l'atterrissage sur l'aéroport d'Abbeville d'un avion de tourisme dont le pilote, Ian X..., a aussitôt pris contact avec Richard Y..., venu le rejoindre à bord

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 mai 2022), le 15 novembre 2017, la société CMA CGM a confié à la société Générale de manutention portuaire (la société GMP) le chargement à bord du navire APL Merlion d'un

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application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT