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Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Richard de La Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

613723bccd5801467740d7b5

Cassation

27 juin 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

659e4a0855379800088473f1

Appel

9 janvier 2024

BREI'Z agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit audit siège Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

65af6ce1b6c6260008b532d5

Appel

9 janvier 2024

Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 00003001 ------------------------------------------

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506927_20250617

Administratif

17 juin 2025

perte de 3 points, infraction du 16 octobre 2023 à LA COURNEUVE, 2. perte de 4 points, infraction du 13 février 2022 à ST DENIS, 3. perte de 3 points, infraction du 20 janvier 2020 à 4h33 à LE BOURGET

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502851_20251201

Administratif

1 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd9441d

Appel

18 octobre 2018

Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES - No du dossier 00002257 _______________________________________________

Source officielle

édure suiviec/Michel X

613725f6cd58014677421e20

Cassation

15 octobre 2002

, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI ; Vu les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

Source officielle

soc

61372332cd58014677406b10

Cassation

7 octobre 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

61372339cd58014677407062

Cassation

3 mars 1999

. ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Bouret, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372339cd5801467740709c

Cassation

27 janvier 1999

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mlle Barberot, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

61372303cd580146774045a3

Cassation

7 janvier 1998

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société CIEE, les conclusions

Source officielle

soc

V 96-17.468 formé par la SCP Coulombie Grasc/M. Y

61372308cd5801467740494b

Cassation

26 mai 1998

Bouret, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Pams-Tatu, M.

Source officielle

soc

6137230acd58014677404a84

Cassation

29 avril 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

soc

6137230ccd58014677404bd7

Cassation

17 février 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

61372314cd580146774051e9

Cassation

25 novembre 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

61372325cd5801467740601c

Cassation

7 octobre 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

61372377cd5801467740a28c

Cassation

15 mars 2000

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

61372377cd5801467740a290

Cassation

15 mars 2000

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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