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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-108341

Admin. suprême

2 décembre 2011

2 décembre 2011

, Thompson and Bell against the United Kingdom   (Boyle, Application No. 55434/00, judgment of 8 January 2008, final on 8 April 2008; Thompson, Application No. 36256/97, judgment of 15 June 2004,

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007744971

Admin. suprême

14 février 1990

14 février 1990

., F..., HUEZ, TOUATI, ACKERMANN, MERCADER, PIEDEBOUT, VANDERPLAESTEN, SURREL, CLEMENT, KUSZ, GONDOIN, ZAMORO, MORIZOT, BECQ, GRANGER, SCHNIERINGER, WAGNER, BOUHALLIER, AZAIS, COURTADE, CULAS, GROS, BOYER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504305_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... demande au tribunal la récusation de Mme Catherine Boyer pour statuer sur sa requête en référé, présentée sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, tendant à la suspension

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e539

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Maurice "Mirande", 82800 Vayssac, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Boyer, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602728_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représentée par Me Borie Belcour, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’assortir l’injonction de réexamen de sa demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2d73ecdc6046d476c3ef6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ARDENNE [Adresse 1] Représentée par Madame [F] [S], son mandataire DEFENDEUR(S) : [T] (SARL) [Adresse 2] Défaillante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:468234.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : La société Boyer a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française, statuant sur le fondement de l'article L. 551-24 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb29

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur, Madame ODY, Conseiller, ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2008 et signé par M.

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c59548

Cassation

20 janvier 1981

20 janvier 1981

AIX-EN-PROVENCE, 16 MARS 1979), LA SOCIETE LOMICO, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE LOCAFRANCE (LOCAFRANCE), A DONNE EN CREDIT-BAIL A LA SOCIETE ROLETTO CUNIN UN GROUPE ELECTROGENE ACHETE A BOYER

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc75

Cassation

5 mai 1995

5 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Borie SAE, dont la direction pour Rhône-Alpes-Centre est 3 à 5, place

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1005DEC005478900

Admin. suprême

5 octobre 2004

5 octobre 2004

I recognise the boy's face.”

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400961_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B, directeur général de la société Paul Boyé qui indique que la société requérante dénature le contenu de l'offre de la société Paul Boyé Technologies, que tout n'est pas produit à Madagascar et que les

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1208DEC004048502

Admin. suprême

8 décembre 2005

8 décembre 2005

JB visited the hotel in India and interviewed an Indian boy about his knowledge of “Mogens”. Also, in front of the hotel, a young Indian boy was offering sexual services.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:430

CJUE

13 juillet 2004

13 juillet 2004

#Mærsk Olie & Gas A/S gegen Firma M. de Haan en W. de Boer.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Højesteret - Dänemark.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68e580920e2901d10fa5a063

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [O] [F] [L] demeurant 16 rue Carnot - 94270 LE KREMLIN BICETRE non comparant, Me Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY ayant déposé son mandat, 22..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305706_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administrative, de désigner un expert ayant pour mission : 1°) de convoquer les parties, se rendre sur le site de l'opération de travaux publics de réaménagement de la place Clémenceau et des rues Boyé

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208273_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Pour retenir que l'établissement " le 1810 " aurait méconnu l'interdiction de recevoir ou servir à boire à des personnes manifestement ivres, la préfecture s'appuie sur le rapport de police du 27 juin

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2405130_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les observations de Me Niakaté substituant Me Boyle pour M. D.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0612JUD001400012

Admin. suprême

12 juin 2018

12 juin 2018

    When questioned, A.A., one of the boys’ schoolteacher, told the pre ‑ trial investigator that she had not noticed any alarming changes in the boys’ behaviour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA02241_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la décision du 28 août 2025 par laquelle la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes

Source officielle

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